Droit

6369 mots 26 pages

La Notion de Droit

Définition Générale :

Le droit : (Latin : Douce. Signifie « Juste »). Français : conforme à une règle (≠ individus). C’est juste par rapport à la norme. Tentative de réguler la société, conséquence de la vie collective.

Cette vie collective renvoie à plusieurs cohabitations :

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Fonction : - Organiser les relations qui existent entre les personnes d’un groupe social. - Vocation pratique, régule et organise la vie sociale. - Détermine la relation entre les individus par un ensemble de règle. - Prescrire un certain type de comportement aux individus. - Vocation pour chaque individu d’exercer sa liberté et rien de plus.
C’est un système de règles qui existent historiquement (durabilité de la vie de groupe), géographiquement (espace délimitée) et institutionnellement (établie par des institutions).

La contrainte : - La sanction qu’il exerce auprès des individus. - Empêche la dissolution de groupe, l’anarchie. - Règle du droit conservatrice qui maintient l’unité de groupe.

Deux objectifs : - Concilier la liberté individuelle - Conservation de la communauté

Définition Particulière :

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I] Le droit objectif

Titre 1 : La notion de règle juridique objective

1) Définition et particularité de la règle de droit

Sens objectif : règle générale, permanente, abstraite et obligatoire. Cette règle va présider le comportement des individus, elle va permettre de sanctionner.

Section 1 : Caractère de la règle de droit

Caractère général et abstrait

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Caractère contraignant, normatif

Réf. Porpalis : rédacteur du code civil français. Il dit : « la loi peut créer des normes que si elle ordonne ».
C’est le caractère impératif. Puisqu’elle ordonne, interdit, elle a un caractère prescriptif. Tous les individus doivent s’y soumettre.
Ignorer la règle de droit = sanction par une autorité publique (en espèce, conseil de discipline) qui

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Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Trois éléments caractérisent la règle de droit : - elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit ; - elle est obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement à l’encontre des particuliers, mais aussi de l’autorité publique ; - elle est sanctionnée : parce que la pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit, elle doit pouvoir le faire, au besoin par la contrainte publique, dans des conditions qui sont elles-mêmes conformes au droit. On désigne par droit positif l’ensemble des règles en vigueur à un moment donné, dans une société donnée. Dès lors, une distinction s’opère entre le droit public, qui régit l’organisation de l’état, et le droit privé qui régit les relations entre les individus.….

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Le vol d’Icare Par Cécile Trémosa 2°2 1.L’origine Icare vient du grec Ikaros Le mythe d'Icare s'inscrit dans un récit mythique dont l'origine est crétoise, et qui relie trois épisodes distincts : l'un lié à Minos et au Minotaure, l'autre à Thésée, et le troisième à Dédale et à son fils Icare.….

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CONCLUSION : L’anorexie est un trouble alimentaire qui touche principalement les jeunes filles entre 12 et 20 ans. Bien que 90% des personnes atteintes d’anorexie soient des femmes l’anorexie peut aussi touchés les hommes. Ces filles anorexiques cherchent à manger de moins en moins pour maigrir, au fur et à mesure qu’elles maigrissent elles vont vouloir perdre de plus en plus de poids. Une fille squelettique sera capable de vous dire qu’elle se sent grosse et qu’elle doit perdre du poids, elle se voit grosse lorsqu’elle se regarde dans un miroir.….

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bruler le drapeau americain est il un crime aux yeux de la loi? pas crime Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances. La liberté d’expression, c’est pouvoir tout dire. C’est pouvoir heurter l’opinion, si l’on a quelque chose à dire à lui dire. Même par des expressions symboliques.….

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TD1 N°1 Cas pratique n° 2 Un médecin souhaite rénover son cabinet, il paye la société avec 4 de lettres de change . La deuxième lettre de change est revenu impayée. La société toussoin veut donc assigner le médecin. Il s’agit donc de déterminer quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs à un acte de commerce.….

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BTS NRC Dossier de stage du 4 au 15 février et du 21 mai au 5 juillet LICP, 40 rue du dragon Année 2012-2013 59200 Tourcoing Fiche d’identité Raison social Confiance Immo Lafôret Cordonnées 7 rue Faidherbe 59200 Tourcoing Date de création 1981 par Patrick Michel Khider et Bernard de Crémiers Domaine d’activités Ventes et locations de biens immobiliers Nationalité Française Forme juridique SARL….

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Baccalauréat sciences et technologies de la gestion Epreuve de spécialité – Partie pratique FICHE PROJETSession : Juin 2010Académie de Rennes | Communication et gestion des ressources humainesComptabilité et finance d’entrepriseGestion des systèmes d’informationMercatique | CANDIDAT NOM : Prénom : N° Candidat Intitulé du projet : COTE OUEST | Contexte du projet : Un ancien manager d’un rayon de mobilier et décoration de jardin, reprend un fond de commerce de mobilier de jardin haut de gamme qu’il exploite en SARL sous la forme d’un commerce indépendant.….

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Art 503 : Les actes antérieurs pourront être annulés si la cause qui a determiné l'ouerture de la tutelle existait notoirement à l'époque ou ils ont été faits. Commentaire d'arrêt: Mme X a conclu un acte de cautionnement le 3 mai 1995. Elle fut placée sous le régime de tutelle par jugement du 23 mai 2002. L'association pour l'accompagnement et la rédemption de l'individu demande l'annulation de cet acte. En première instance une demande d'annulation de l'acte a été faite par l'association en vertu de l'article 503 .….

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I- les différends relatifs au nantissement du fonds de commerce Le nantissement est une sureté réelle constituée sur le fonds de commerce sans dépossession du débiteur[3]. Le nantissement permet au propriétaire du fonds de commerce de le donner en garantie de ses dettes. C’est une sureté précaire dans la mesure où d’une part, les éléments du fonds ne s’y retrouvent pas ; d’autre part sa valeur dépend de la manière dont le fonds est exploité. De plus lorsque l’entreprise connait des difficultés et au cas où la réalisation du nantissement, il ne donne pas les résultats escomptés[4].….

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Révisions de droit ère S.T.G 1 Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ? Quelles sont les institutions nationales et quels sont leurs rôles ? Quelles sont les institutions communautaires et quels sont leurs rôles ?….

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Commentaire d’arrêt 26 mai 1999 mutuelle du mans
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l’application de ces règles de conflit, quelle règle doit alors appliquer le juge ? Doit-il forcement se soumettre à la règle de conflit de loi ? À l'origine le juge avait l'obligation d'appliquer d'office la règle de conflit de loi, cette question de l'autorité de la règle de conflit de loi et de l'application d'office ou non de celle-ci a été très longtemps débattu, jusqu'au revirement de jurisprudence par la 1ere Chambre civile de la Cour de cassation avec l'arrêt Mutuelle du Mans du 26 mai 1999 qui tend à simplifier la question. En effet, en l'espèce le silo à grains d’une société s’est effondré sur une personne.….

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Introduction En 1875, la chute de l'Empire marque la naissance de la IIIème République en France. Après un grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d'organiser le régime politique de la France.….

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Amour, rivalité, vengeance… la littérature n’est-elle pas, selon vous, qu’un renouvellement de ces thèmes éternels ?
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Quand l’être humain n’obtient pas ce qui lui plait par la faute de quelqu’un d’autre, il cherche à se venger et une rivalité s’installe entre les deux individus. Les écrivains sont avant tout des hommes qui sont des témoins chargés d’écrire à propos de sujets humains qu’ils ont expérimentés. Le lecteur doit être distrait et doit pouvoir s’identifier à au moins l’un des personnages de l’œuvre. L’amour, la rivalité, la vengeance sont des thèmes très courant dans tous les genres de littérature depuis très longtemps. a) Des thèmes présents dans tous les genres L’amour, la rivalité et la vengeance sont des idées reprises dans tous les genres littéraires, car ce sont ces sujets adaptables à toutes les….

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