Droit

902 mots 4 pages
Comment s’insèrent les droits européens (communautaires) dans le droit national ?

Il est important de se poser cette question, car en instituant l’Union Européenne, les Etats membres ont limités leurs pouvoirs législatifs souverains et ont crée un ensemble juridique autonome qui les lie. Cette autonomie juridique est fondamentale pour l’UE, car elle permet, son application uniforme dans tous les Etats membres et la mise en place des notions juridiques qui sont définies en fonction des nécessités du droit et des objectifs de l’Union. Cependant, malgré cette autonomie du droit juridique de l’Union par rapport aux ordres juridiques des Etats membres, des interactions entre ses deux systèmes au sein des pays membres existent. En réalité, les ordres juridiques de l’Union et des Etats membres sont interdépendant. La relation entre les droits européens et le droit national est exprimé dans l’article 4, paragraphe 3 du traité de l’UE, et nommé « coopération loyale ». Cet article énonce que le système juridique de l’Union n’est pas fermé contrairement aux systèmes nationaux, et qu’il a besoin de l’appui des systèmes nationaux pour être appliqués. Ainsi, le conflit entre le droit de l’Union et le droit national peut-être étudié selon deux points qui découlent de l’autonomie juridique de l’UE, l’application immédiate du droit de l’Union et la primauté du droit de l’Union sur le droit national.
« L’applicabilité immédiate du droit de l’Union signifie d’abord que celui-ci confèrent directement des droits et impose directement des obligations non seulement aux institutions de l’Union et aux Etats membres, mais aussi aux citoyens de l’Union ». La Cour de justice a reconnu l’applicabilité directe des dispositions du droit de l’Union, malgré la résistance de certains états et ainsi de garantir l’existence de l’ordre juridique de l’UE. D’après la cour de justice toutes les règles des traités de l’Union sont directement applicables aux ressortissants des

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