Droit

455 mots 2 pages

C La justice pénale internationale : Vers une politique commune de dissuasion judiciaire

La justice pénale internationale remonte au XVème siècle avec le procès de Peter von Hagen Bach suite aux violations graves des « de Dieu et des hommes » en 1474.
L’Europe, après une guerre de religion qui a fait de nombreux ravages, décide de signer un accord dont est issu le traité de Westphalie de 1648.
Les crimes commis pendant la première guerre mondiale ont été tels que l’idée s’est mise en place de juger de telles actes pour les condamner comme crime contre l’humanité.
Les crimes commis durant la Seconde Guerre mondiale par les nazis et les japonais seront les premiers crimes internationaux jugés comme tels. C’est avec l’accord de Londres du 8 août 1945 que va être institué le tribunal militaire international de Nuremberg, puis celui de Tokyo.
Les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo vont définir les notions de crimes contre la paix, crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
La définition de ces crimes est en rapport avec les actions engagées dans le but d'en punir les auteurs.
C’est tribunaux vont être la première expression de cette exigence de justice internationale.
Toutefois, les tribunaux de Nuremberg et Tokyo vont être trop politisés. Il faudra attendre la fin de la Guerre Froide pour relancer l’idée d’une justice internationale.
Cette idée va être mis en place en conséquence des crimes commis en ex- Yougoslavie et au Rwanda.
La cour pénale internationale siégeant à La Haye est instituée par le Statut de Rome du 17 juillet 1998 et le 1er juillet 2002 celui-ci est entré en vigueur. Il s'agit donc d'une nouvelle juridiction internationale permanente et pénale.
La cour pénale internationale sera en mesure d'enquêter sur des individus accusés de crimes contre l'humanité, de génocide et de crimes de guerre et de les traduire en justice.
La CPI sera un complément aux systèmes judiciaires nationaux existants et n'interviendra que dans se cadre.

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I) La présentation des faits 1) Au mois de Septembre, M.pépin a refusé de décharger un camion de livraison en dehors de son horaire normal alors qu’il le faisait d’ordinaire. Il a donc été licencié. 2) Mlle Bodat, a refusé d’effectuer des tâches de secrétaire en plus de son travail.….

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DROIT Test d’entraînement pour le passage en 2ème année, option spécifique Droit, basé sur le programme de 1ère année tel que décrit dans le plan d’étude du Copad, version 2010-11 Durée du test : Moyens auxiliaires autorisés : 105 minutes le code civil suisse (ci-après : CCS), édition de la Chancellerie fédérale, raisonnablement annoté. Barème (fédéral) : ((Nombre de points obtenus / 60 points) x 5) + 1 = note Consignes : • Vérifiez que vous ayez bien reçu les pages 1 à 9. • La présentation au crayon n'est pas admise, écrire en bleu ou en noir.….

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