CREDIT D'IMPÔT 2010
EQUIPEMENTS PERFORMANTS
Depuis le 1er janvier 2005, le crédit d'impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale est désormais ciblé sur les équipements les plus performants et soutient fortement les équipements utilisant les énergies renouvelables. Le dispositif est prévu pour être reconduit jusqu’en 2012.

Les équipements concernés et les montants pour 2010
• • • • • • Equipements éligibles au crédit d’impôt Chaudières à condensation utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude Parois vitrées : matériaux d’isolation thermique Portes d'entrée donnant sur l'extérieur Parois opaques : matériaux d’isolation thermique (+ main d’œuvre) Appareils de régulation de chauffage Diagnostic de performance énergétique (DPE) Taux du crédit d’impôt appliqué 15 %

25 % 50 %

Conditions d’attribution
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Le crédit d’impôt concerne les dépenses liées à l’acquisition d’équipements utilisant les énergies renouvelables installés dans des habitations situées en France
Habitations éligibles au crédit d’impôt Plafond des dépenses d’équipements prises en compte • le montant des dépenses qui ouvre droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 : - 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ; - 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune ; majorés de : 400 euros par personne à charge (la somme de 400 euros est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents). • Pour un logement en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt pour le bailleur ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8 000 €. • Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à trois par foyer fiscal