Droit
2564 mots
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Le droit administratif demeure-t-il jurisprudentiel ? Allusion à l’article de G. Vedel, EDCE 1979-80. Le doyen Vedel démontrait les limites du caractère jurisprudentiel du droit administratif : ce droit est de connaissance , d’accès difficile. La critique est d’autant plus forte aujourd’hui dès lors que le Conseol constitutionnel a dégagé un objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité au droit et d’intelligibilité du droit. D’ailleurs, le législateur depuis une dizaine d’années a entrepris un effort de codification. C’est ce que a entraîné F. Melleray à reprendre la discussion. Replacer le sujet dans l’histoire : arrêt Blanco, le juge administratif issu de l’administration a utilisé des méthodes, développé un droit susceptible de soumettre l’administration au droit. Pendant très longtemps, le droit administratif a été le résultat d’un dialogue entre le juge administratif et l’administration ; le premier n’imposant que ce que la seconde était prêt à accepter. Les choses ont changé : les contraintes externes au juge administratif se sont développées (I) ce qui ne veut pas dire que le juge administratif a perdu toute autonomie pour dégager des règles propres (II). Sans doute, préciser dès l’introduction, les origines de cette évolution : CE 1989 Nicolo, le droit français, y compris la loi postérieure, est soumis au droit international et communautaire.
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Introduction en droit français du recours individuel devant la Cour européenne des Droits de l’Homme. Acceptation, par le Conseil d’Etat, de l’autorité de la chose jugée par le Conseil constitutionnel (1985). I) Un droit tributaire des normes constitutionnelles et des normes externes
Il n’est pas possible de nier que, sous l’influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des communautés européennes et de la Cour européenne des Droits de l’Homme, le juge administratif doit appliquer des règles qu’il n’a pas découvertes, qu’il ne maîtrise pas.
1) Inlfuence de la