Droit

Pages: 2 (476 mots) Publié le: 22 février 2011
1. L'État unitaire établi sur un principe d'indivisibilité relativement stricte
1. L'indivisibilité de la République modèle un État unitaire assez fort
2. Ce principe s'oppose àtoute reconnaissance de particularismes
2. Au contraire de la décentralisation, les révisions constitutionnelles et la multiplication de statuts dérogatoires remettent en cause le principed'indivisibilité de l'État unitaire
3. Le nouvel équilibre institutionnel entre pouvoir central et pouvoirs locaux n'a pas porté atteinte au principe d'indivisibilité de la République
4.Un certain « bricolage constitutionnel » et des statuts d'exceptions mettent à mal l'indivisibilité de la République

Les revendications Néo-Calédonienne ou Corse, de même que les questionsd'identité culturelle et linguistique, mettent en avant les oppositions entre les principes de l'Etat unitaire (l'indivisibilité de la République) et la diversité des territoires composant la République.Etat unitaire et centralisé, marqué par la tradition jacobine, la france a, constamment et dans les régimes divers qui se sont succédés depuis 1789, réaffirmé son unité et son indivisibilité, jusqu'àl'article 2 de la Constitution de 1958, qui dispose que « la france est une République indivisible…». L'indivisibilité a constamment été associée jusqu'à 1958 au principe d'unité, qui postule unpouvoir central unique, une structure administrative et l'uniformité du droit applicable sur l'ensemble du territoire. L'Etat unitaire repose sur l'indivisibilité de la souveraineté, du territoire et dupeuple. De ce fait, l'État unitaire s'oppose au fédéralisme sans toutefois proposer diverses nuances. En effet, on distingue deux formes d'Etats Unitaires : L'Etat unitaire centralisé et l'Etat unitairedécentralisé. L'État unitaire décentralisé poussé à l'extrême peut amener à un certain régionalisme comme en Espagne ou en Italie.
Il convient de voir comment les mutations politiques du XXème...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le droit et le droit
  • Le droit au droit
  • droit
  • le droit
  • Droit
  • droit
  • Droit
  • droit

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !