Droit

Pages: 26 (6254 mots) Publié le: 24 février 2011
Droit constitutionnel.

Introduction générale.

A. La genèse de la Vème République.

Si la Ve République est née c’est que la IVème république a échoué, elle nait donc de l’échec de la IVème république et donc un dysfonctionnement et une instabilité gouvernementale. L’instabilité gouvernementale a caractérisé la IVème république et a largement participé à l’affaiblissement des institutionsde la constitution de la IVème république et donc à la naissance de la Vème république qui est une volonté de rupture avec cette instabilité chronique né sous la IIIème république et prolongé sous la IVème République.
On compte 104 gouvernements entre 1871 et 1940 et 24 gouvernements entre 1947 et 1958.

Première cause de l’instabilité gouvernementale.

La prédominance du Parlement, l’idéesuivant laquelle dans la mesure où le parlement est le représentant du souverain, il est assimilé au souverain lui même. C’est ce qu’on appelle la fiction, l’idée qui a prévalu sous la IIIème et IVème république et l’idée qui a justifié la primauté du parlement dans le système constitutionnel de la IIIème et IVème République.
Cette primauté s’est traduite par le légicentrisme, le Parlement étantl’organe étatique premier, d’un point de vue normatif l’acte voté par le Parlement est lui même supérieur, la loi est sacralisée, la loi ne peut mal faire, elle ne peut être liberticide. On a là une théorie dite de la souveraineté parlementaire qui conjugue à la fois que le Parlement incarne le souverain, et que la loi est suprême.
Le Parlement s’est imposé à l’exécutif, le Parlement dont onparle est un parlement bicaméral, ce Parlement contrôle étroitement le gouvernement en intervenant dans sa composition par le biais de l’investiture et en remettant en cause sa responsabilité.

Théoriquement, la IIIème et IVème République, il s’agissait bien de régimes parlementaires, or si d’un coté on avait le critère de la responsabilité politique du gouvernement, le droit de dissolution étaitneutralisé. Cette neutralisation remonte à la Constitution Grévy.
Nous étions donc sous la IIIème république où d’un coté le parlement n’hésitait pas à faire tomber le gouvernement, et le gouvernement acceptait la supériorité du Parlement, il y avait donc un déséquilibre inconstitutionnel. La IIIème et la IVème république correspondaient donc à un régime d’assemblée, de déséquilibre en faveur duParlement. Cette situation de déséquilibre s’est concrétisée de manière chronique par une instabilité gouvernementale. Par ailleurs, ce déséquilibre fut à l’origine d’une forme de paralysie de la décision politique. Celui ci étant composé ou appuyé par une majorité qui ne respectait ni la discipline, ni l‘autorité du président du concept. Ce manque d’autorité gouvernementale, ce manque dediscipline explique également la faiblesse politique des gouvernements successifs, une fragilité qui se traduisait par un renversement du gouvernement. Il n’existait donc pas de majorité viable sous la IIIème et IVème République, qui s ‘explique aussi par le multipartisme parlementaires qui caractérisait ces régimes. Il faut pour expliquer cette instabilité gouvernementale, pointer le déséquilibreinconstitutionnel, à quoi s‘ajoutait une cause d’ordre plus politique juridique.

Cette fragilité politique et inconstitutionnel a éclaté au grand jour avec la Crise Algérienne, dans ce cas la responsabilité politique doit être forte et ferme, avec un consensus national, or c’était pas le cas. Quand se passe l’insurrection à Alger le 13 mai 1958, le pouvoir à Paris fut rapidement déstabilisé, le 15mai le Général de Gaulle fait voir qu’il est « disponible pour assumer les pouvoirs de la République », le président du Conseil en exercice démissionne alors et le 19 mai, René Coty demande la nomination du général De Gaulle à la présidence du conseil en menaçant de démissionner si ce n’était pas fait, l’investiture est faite le premier juin 1958.

Dès son entrée en fonction, De Gaulle a...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le droit et le droit
  • Le droit au droit
  • droit
  • le droit
  • Droit
  • droit
  • Droit
  • droit

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !