Droit

6254 mots 26 pages
Droit constitutionnel.

Introduction générale.

A. La genèse de la Vème République.

Si la Ve République est née c’est que la IVème république a échoué, elle nait donc de l’échec de la IVème république et donc un dysfonctionnement et une instabilité gouvernementale. L’instabilité gouvernementale a caractérisé la IVème république et a largement participé à l’affaiblissement des institutions de la constitution de la IVème république et donc à la naissance de la Vème république qui est une volonté de rupture avec cette instabilité chronique né sous la IIIème république et prolongé sous la IVème République.
On compte 104 gouvernements entre 1871 et 1940 et 24 gouvernements entre 1947 et 1958.

Première cause de l’instabilité gouvernementale.

La prédominance du Parlement, l’idée suivant laquelle dans la mesure où le parlement est le représentant du souverain, il est assimilé au souverain lui même. C’est ce qu’on appelle la fiction, l’idée qui a prévalu sous la IIIème et IVème république et l’idée qui a justifié la primauté du parlement dans le système constitutionnel de la IIIème et IVème République.
Cette primauté s’est traduite par le légicentrisme, le Parlement étant l’organe étatique premier, d’un point de vue normatif l’acte voté par le Parlement est lui même supérieur, la loi est sacralisée, la loi ne peut mal faire, elle ne peut être liberticide. On a là une théorie dite de la souveraineté parlementaire qui conjugue à la fois que le Parlement incarne le souverain, et que la loi est suprême.
Le Parlement s’est imposé à l’exécutif, le Parlement dont on parle est un parlement bicaméral, ce Parlement contrôle étroitement le gouvernement en intervenant dans sa composition par le biais de l’investiture et en remettant en cause sa responsabilité.

Théoriquement, la IIIème et IVème République, il s’agissait bien de régimes parlementaires, or si d’un coté on avait le critère de la responsabilité politique du gouvernement, le droit de dissolution était

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