DROIT GENERAL ET NOTARIAL DEVOIR 3

Première partie: Questions de cours

1-En vertu de l’article 605 et 606 du Code Civil, les grosses réparations qui sont celles des gros murs, des voutes, le rétablissement des poutres et des couvertures, et celle des digues et des murs de souènemen,t et de cloture, sont à la charge du nu-propriétaire. L’usufruitier, lui n’est tenu qu’au réparation d’entretien.
La solution retenue généralement par la cour de cassation est embarassante car elle considère que les juges ne peuvent contraindre le nu-propriétaire ni à effectuer les travaux, ni à à indemniser l’usufruitier qui subit pourtant un préjudice du fait de son inaction.
Il est possible de rémédier à cette solution en insérant une clause particulière dans l’acte de démembrement qui prévoit le contraire.

2- En vertu de l’article 582 du Code Civil, l’usufruitier d’un bien à le droit de jouir de tous espèce de fruits (naturels, industriels, civils) que peut produire l’objet dont il a l’usufruit. Le simple droit d’usage et d’habitation est lui régit par l’article 631 du code civil et ne permet que la jouissance personelle du bien.

3- En vertu des articles 552 et 553 du Code Civil, la division en volume est une technique jusridique qui consiste à diviser la propriété d’un immeuble en fraction distincte sur le plan horizontal ou vertical, à des niveaux différents. C’est la division de la propriété d’un immeuble par fraction ou lot en toute propriété soit une propriétée exclusivement divise et qui n’est pas soumise au régime de la copropriétée.

4- En matière de copropriété, l’organe délibérant est l’assemblée générale des copropriétaires qui se réunit au moins un fois par an et qui prend toutes les décisions . L’organe exécutif est le syndic qui est chargé de faire appliquer les décisions prises en assemblée générale.

Deuxième partie: Cas pratiques:
La majeure:
La mineure:
La conclusion:

Grille 1



Grille 2


Grille 3


Analyse: Dans le