Droit

1506 mots 7 pages
Le premier ministre est-il subordonné au Président de la République sous la Vème République ?

Le 4 Octobre 1958, la France adopte la Constitution de la Vème République. Cette dernière met en place, comme le souhaitait le Général de Gaulle, un exécutif fort et bicéphale.

Le président de la République est le chef de l’état. Depuis la réforme constitutionnelle de 1962 il est élu au suffrage universel direct, ce qui lui a permit de bénéficier d’une véritable légitimité. En vertu de l’article 5 de la Constitution, il a un rôle d’arbitre et a un rôle actif dans certains domaines tels que la défense et la politique extérieure. De son côté, le premier ministre est le chef du gouvernement. Son importance dans nos institutions tient avant tout à l’ampleur de ses pouvoirs à l’égard du gouvernement. Sa fonction première est de diriger l’action du gouvernement. Cette responsabilité qui est affirmée par l’article 21 de la Constitution, lui donne une dimension politique éminente.

D’après cela, on pourrait penser que les rapports entre le Chef de l’Etat et son premier ministre sont simples puisque à la fois organisés et prévus par la Constitution. Toutefois, on ne peut pas comprendre le réel fonctionnement de l’exécutif sous la cinquième en se tenant uniquement à une approche littérale. Cela est dû au fait que les différents Présidents de la Vème ont interprété à leur manière la Constitution. De plus, son application a variée selon les différentes périodes. En effet, la première période de cohabitation de 1986 a constitué une évolution de la pratique institutionnelle favorable à l’extension des compétences du chef du gouvernement. Trois cohabitations (93,97, 86) ont en effet rendu au Premier ministre l’ensemble des prérogatives que la Constitution lui attribue normalement mais dont la pratique présidentielle l’avait partiellement dépossédé avant 1986.

Cela nous permet donc de mettre en évidence deux lectures de la Constitution : l’une dans les périodes de fait

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