TD Semestre 2 2011 Droit de la famille

Deux devoirs minimums, pas de devoirs rédigés à l’ordi.
Premier contrôle le 10mars et le deuxième après le galop ( 14 Mars soit cas pratique soit commentaire d’arrêt guidé) partiels le 2mai
Tout coeff 1 sinon galop d’essai coeff 2

Méthodologie :

CAS PRATIQUE

4 étapes:

Première étape MAJEURE
- Résumé des faits: Sélectionner les faits, écarte tout ce qui ne change pas la solution. Ensuite il faut les traduire juridiquement ( du langage courant au langage juridique) (pas de noms de partis)
- La question de droit ou le problème de droit, toujours sous la forme interrogative.
- L’exposé des règles de droit
- le syllogisme judiciaire : définir les termes juridiques. Ensuite, on part d’un principe, un régime et les exceptions ( la jurisprudence)
Ex : pour le divorce, on évoque les 4cas de divorce, on commence par celui qui a le moins de chance de succès vers celui qui s’applique

Deuxième étape MINEUR
On applique la règle de droit aux faits.
On donne la conclusion en reprenant le nom des partis.

Faire un plan ou non mais pas obligé

Troisième étape
Conclusion on reprend la règle de droit à l’espèce

COMMENTAIRE D’ARRET

Livre : La technique de cassation Dalloz Marie Noel Jobard- Bachelier

Introduction:
1- Ce qu’on appelle l’accroche, on doit retrouver le domaine de l’arrêt, resituer l’arrêt dans un cadre plus large ( s’il est situé en même temps que des réformes en cours), ensuite on donne les références de l’arrêt ( la date, la chambre de la C Cassation) ( saute une ligne à chaque étape)

2- Le résumé des faits, qualification juridique
3- La procédure ou les thèses en présence: deux possibilités.
Si c’est un arrêt de cassation ( casse l’arrêt d’appel), on va devoir chercher la solution retenue par la Cour d’Appel
Si c’est un arrêt de REJET ( rejette le pourvoi, la Cour cassation va dans le même sens que la C d’Appel), on va donc envisager le pourvoi.

4- Le problème de droit: c’est