Droit

1515 mots 7 pages

RESPONSABILITE (I)

Sujet 1 : Le fondement de la responsabilité délictuelle

Le droit de la responsabilité générale est très restreint. Du coup la recherche de son fondement est sans intérêt.

Introduction :
Aujourd’hui la question de la responsabilité est une question fréquente, il y a de plus en plus d’action en responsabilité, car il n’est pas acceptable qu’il y est un dommage sans indemnisation et donc sans auteur.
Définition de la responsabilité civile et de la responsabilité délictuelle. la responsabilité civil englobe la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. La responsabilité contractuelle, tenu par un contrat, dommage lié à l’inexécution.
La responsabilité délictuelle : auteur et victime pas lié par contrat.
La question du fondement est une question essentielle car définir le fondement de la responsabilité délictuelle est le champ de liberté des sujets de droit. Vitale de connaître le fondement de la responsabilité délictuelle pour connaître son champ de liberté. Ex : le dommage concurrentiel ne donne pas lieu à indemnisation, sauf concurrence déloyale pour savoir quand est ce qu’il sera sanctionné.
La responsabilité a beaucoup varié dans le temps il n’a pas suivi les mêmes objectifs, ses fondements on plus que varié, donc grosse difficulté de découvrir le fondement.
En matière de fondement de la responsabilité délictuelle il y a deux conceptions : on peut considérer que la victime d’un dommage doit obtenir réparation.
On peut être responsable de ses actes, et donc d’un dommage que quand on a quelque chose à se reprocher, c’est donc le cas de la faute. IL y a donc un problème d’équilibre à trouver entre ces deux considérations.
L’évolution historique : Le droit romain : pas de principe général de la responsabilité, pour la raison qu’il n’était prévu que des cas spéciaux de responsabilité, ce sont des cas de délits, avec des conditions d’action devant le prêteur, et puis des peines prévues par cas spécial.

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