La Constitution de 1958

Texte incluant les modifications depuis 1958 Constitution de 1958 Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 (Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005) “, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. ” En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outremer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. * Article premier * Titre premier : DE LA SOUVERAINETÉ (articles 2 à 4) * Titre II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE (articles 5 à 19) * Titre III : LE GOUVERNEMENT (articles 20 à 23) * Titre IV : LE PARLEMENT (articles 24 à 33) * Titre V : DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT (articles 34 à 51) * Titre VI : DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX (articles 52 à 55) * Titre VII : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (articles 56 à 63) * Titre VIII : DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE (articles 64 à 66) * Titre IX : LA HAUTE COUR DE JUSTICE (articles 67 à 68) * Titre X : DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT (articles 68-1 à 68-3) * Titre XI : LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (articles 69 à 71) * Titre XII : DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(articles 72 à 75) * Titre XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A LA NOUVELLE-CALEDONIE (articles 76 et 77) * Titre XIV : DES ACCORDS D'ASSOCIATION (article 88) * Titre XV : DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET DE L'UNION