Livres * Union Européennes, Les traités consolidés. * Parlement européen, Fiches techniques sur l’Union Européenne. * Droit Européen. Jean Claude Gautron, Editions Daloze. * Droit de l’UE et politiques communes. Pierre Le Mire. * Nutcases, European Union Law. Penelope Kent.
Droit de l’Union Européenne
« Droit » au singulier est un terme qui désigne le droit de chacun, chaque individu. En revanche, « droits » au pluriel désigne une série de lois qui concernent tout le monde, c’est un droit commun dit subjectif.
Les droits ont une double origine : * La coutume : auparavant les échanges n’avaient pas de règles (troc). Les accords étaient simples. * La religion : elle dictait la morale qui a ensuite été traduite dans le système juridique. Ex. : ne pas tuer. La morale vient du fort intérieur de l’homme tandis que le droit régis les relations avec les autres.
Il y a une relation stricte entre droit et équité. C'est-à-dire que le droit doit être appliqué de façon juste et correcte grâce à des règles : la règle de droit. Le droit doit donc être égale et garantir un sentiment de sécurité. La règle de droit est d’application générale : « Nulle n’est censé ignorer la loi ». * Principe d’uniformité, de sécurité et d’égalité.
Le droit que nous exerçons aujourd’hui viens de la Rome antique. Cette société a construit les premiers principes de la règle de droit, qui nous on été transmis grâce à l’Eglise. En effet, entre l’ancien Rome et aujourd’hui, le Moyen Age a apporté un obscurantisme culturel des hommes. C'est-à-dire que toutes les connaissances développées pendant cette période n’ont pas été conservées, sauf par les moines. La règle de droit est aujourd’hui la règle principale qui régit notre vie quotidienne. Ex. : acheter un paquet de cigarette = donner de l’argent donc appel à la règle de droit.
Notre droit est codifié : chaque individu mis en relation par un contrat doit vérifier que chaque terme, condition et clause correspond au