Droit

1720 mots 7 pages

Première Partie : Le Couple

Il y a 3 façons de vivre en couple en France : union-libre (ou concubinage), le pacs, le mariage.

Titre 1 : Le Couple Marié

Selon le doyen Cornu, le mariage a 3 significations :

• C’est l’union légitime d’un homme et d’une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer, dans ce sens le mariage est une institution.

• Le mariage peut renvoyer aussi à l’acte de formation du mariage. Le mariage c’est un acte juridique solennel (acte obligé de répondre à des conditions de formes pour être valable).

• Dans ce sens le mariage fait référence à un contrat. Il faut distinguer le mariage « acte juridique » et le contrat de mariage. Le contrat de mariage c’est un contrat passé devant un notaire devant lequel ils organisent la gestion patrimoniale de leur couple.

Le régime matrimonial c’est le régime d’organisation des biens, du patrimoine.

Si les époux ne font pas de contrat, la gestion matrimoniale est prévue automatiquement par la loi.

• La 3ème signification du mariage est l’état des gens mariés (ils sont non-célibataires mais mariés)

Sous-titre 1 : La Formation ou Le Lien Matrimonial

Le mariage est devenu un acte purement civil alors qu’historiquement il avait essentiellement une valeur religieuse. Le mariage a une double nature juridique, il est en partie une forme de contrat, il est avant tout une institution c'est-à-dire que le mariage présente un caractère d’ordre public, la volonté des époux n’influence pas leur statut matrimonial.

Juridiquement l’amour n’existe pas, c’est sociologique. En droit l’amour n’est pas une condition juridique pour se marier.

Chapitre 1 : Le Projet de Mariage

La volonté de se marier peut se traduire par des fiançailles, mais de manière obligatoire le mariage comprend la publicité du projet de mariage.

Section I : Les Fiançailles

Définition :

Par les

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Exercice n°6 Le licenciement Cas N° 1 Problèmes juridique : Les griefs et le motif de l’entretien préalable au licenciement doivent ils êtres expressément spécifié ? Et peut on convoquer un salarier sans avoir précisé que celui-ci pouvait ce faire assister ? Principes -La convocation à l’entretien préalable au licenciement doit ce faire par LRAR, ou remise en main propre. -Il n’y a pas d’obligation, de préciser les griefs que l’on a, à l’encontre d’un salarier, en revanche il est obligatoire de préciser que le licenciement est envisagé, lors de la convocation à l’entretient préalable au licenciement.….

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En introduction du rapport qui lui a été commandé par le ministère de l'Économie, le nouveau président de l'Union des fabricants, Christian Peugeot, ne mâche pas ses mots. La contrefaçon, c'est de l'argent perdu pour les entreprises et les États, un danger pour les consommateurs et une atteinte au droit du travail et à l'environnement. Autrefois ciblé sur le luxe, le phénomène touche désormais les produits de grande consommation : les savons, rasoirs, matériels électroniques, batteries, cigarettes, l'alcool, les articles de sport, pièces automobiles et médicaments. « La Chine, devenue la “manufacture du faux”, est aujourd'hui le premier acteur mondial de la contrefaçon», note le rapport. -------------------------------------------------….

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I Situation de l’arrêt La décision est un arrêt de la cour de cassation, chambre civile 1, en date du 14 décembre 2004, n° de pourvoi 01-17563. Elle traite de la notion de courtage matrimoniale. II Rappel des faits M. X a souscrit un contrat de courtage matrimonial auprès de Mme Y exerçant sous l’enseigne MARINOR. M.X n’a pas été satisfait des candidates présentées.….

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CHAPITRE UN L’ÉVOLUTION DE LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES AÎNÉES ET HANDICAPÉES Pendant très longtemps et jusqu’à récemment, les handicapées et les aînées traduisaient l’inertie juridique à s’adapter concrètement au besoin de ces individus. Les progrès médicaux ont augmenté leur durée et conditions de vie : alors nécessité d’une prise en compte sociale de ces individus. Le droit a du intervenir pour encadrer ces impératifs, il l’a fait en simplifiant un dispositif institutionnel. Il va d’abord falloir délimiter le champ d’intervention : savoir de qui on parle, travailler sur les personnes concernées.….

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le mariage Le mariage est le mode d'organisation de la conjugalité le plus ancien et le plus répandu. Selon les pays et les époques, il se contracte de manière rituelle, juridique ou religieuse, encadre les règles de fonctionnement du couple marié et fournit un cadre social et légal au développement de la famille. Le mariage a également généralement des effets patrimoniaux et crée des liens variables entre les familles respectives des époux, ce qui en a aussi fait une manière d'établir des alliances entre tribus ou familles, de sceller une alliance ou la paix, de réclamer une position de pouvoir ou d'obtenir un capital (dot). Il existe, à côté du mariage, d'autres formes d'unions dont l'union libre ou « concubinage »1, ainsi que diverses formes d'unions civiles d'apparition Ces autres formes conjugales, informelles ou peu formelles, bénéficient généralement d'effets plus limités que le mariage.….

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Le mariage est le mode d'organisation de la conjugalité le plus ancien et le plus répandu. Selon les pays et les époques, il se contracte — ou se défait — de manière rituelle, juridique ou religieuse, encadre les règles de fonctionnement du couple marié et fournit un cadre social et légal au développement de la famille. Le mariage a également généralement des effets patrimoniaux et crée des liens variables entre les familles respectives des époux, ce qui en a aussi fait une manière d'établir des alliances entre tribus ou familles, de sceller une alliance ou la paix, de réclamer une position de pouvoir ou d'obtenir un capital (dot).Les systèmes juridiques positifs consacrent son existence et l'encadrent sans nécessairement en donner une définition explicite. Il en est ainsi, par exemple, du droit français qui ne contient que ses conditions et ses effets (art.….

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