Droit

12389 mots 50 pages
Arbitrage

Bibliographie (pas vraiment d’ouvrage à jour sur le droit de l’arbitrage, obsolète depuis le 13 janvier 2011 en raison du décret qui réforme le droit français de l’arbitrage interne et international) * Manuel de procédure civile ou de droit judiciaire privé pour l’arbitrage interne * Fascicule sur l’arbitrage (répertoire Dalloz de procédure civile pour l’arbitrage interne ou pour l’arbitrage international de M. MOREAU) * Arbitrage interne : M. Robert, Bertrand et Moreau * Arbitrage international : les ouvrages de commerce international qui consacrent une partie relativement conséquente à l’arbitrage international * Traité de l’arbitrage commercial international réédition anglaise 1999 de M. Fouchard, Gaillard et Goldman * Droit comparé de l’arbitrage international M. Poudret et Besson ; version française de 2002 chez Bruylant ; version anglaise de 2007 chez Thompson

Se procurer le décret du 31 janvier 2011 (avec le rapport du premier ministre). Le nouveau régime n’entrera qu’en mai 2011, et certaines dispositions ne s’appliqueront qu’aux conventions conclues postérieurement, et d’autres l’inverse.

Introduction Classiquement, on règle les litiges entre les indv en recourant aux juridictions étatiques. En réalité, il existe de multiples autres façons de régler les litiges entre les indv. C’est notamment vrai s’agissant des litiges d’ordre économique. C’est même encore plus particulièrement vrai pour les opérations économiques du commerce international. Il y a un certains nombres de procédures qui existent et qui tournent autour de l’idée de la recherche d’un accord entre les parties. On va essayer de résoudre les litiges pour faire en sorte que les parties s’accordent alors que la justice étatique tranche sans l’accord des parties. On va donc tenter de rapprocher les parties afin qu’elles discutent et qu’elles trouvent un terrain d’entente. Les deux figures emblématiques sont la médiation et la conciliation. La

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