en Yvelines
1ère année de droit 2007/2008 promotion 1
INSTITUTIONS JUDICIAIRES
Cours de Vincent Vigneau professeur associé
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Bibliographie
-R. Perrot, « Institutions judiciaires », Précis Domat. Montrchretien, 11eme éd. 2004
-J. Vincent, S. Guinchard, G. Montagnier et A. Varinard, « Institutions judiciaires »,
Précis Dalloz, 8eme ed. 2005
-G.Guidicelli-Delage, « Institutions judiciaires et juridictionnelles » Coll. Droit fondamental, P.U.F., 6eme éd., 2001
-F.Kernaleguen « Institutions judiciaires », Litec, 3eme éd., 2003
-M.-L. Rassat « Institutions administratives et juridictionnelles » Ellipses Marketing,
2005, du même auteur « Institutions judiciaires », P.U.F, Coll. Premier Cycle, 2eme ed. 1996, « La justice en France », P.U.F., Coll. Que sais-je, 6eme ed. 1999.
-R. Bernardini, N. Fricéro, « L'essentiel des institutions judiciaires », Gualino éditeur,
2eme ed. 2000
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INTRODUCTION
Le pouvoir de rendre la justice
Depuis toujours, dans toute société, il s’est trouvé des gens chargés de juger les autres. La vie en collectivité n’est rendue possible que par l’élaboration de normes et de règles de comportement. L’espèce humaine étant ce qu’elle est, il est inévitable que ces règles ne soient toutes spontanément respectées et que naissent des conflits qu’une institution devra trancher.
On dénomme institutions judiciaires l’ensemble des organes chargés de rendre la justice, c’est à dire de trancher les litiges en appliquant les règles de droit.
L’importance de l’action de l’institution judiciaire dans notre société moderne peut se mesurer aussi bien quantitativement que qualitativement.
-Quantitativement
Quelques chiffres illustrent l’importance quantitative de la justice dans notre pays. La France compte environ 7523 magistrats de l’ordre judiciaire. Près de 200 sont affectés à l’administration centrale du ministère de la justice ou dans d’autres ministères, 7300 sont donc en fonction, au siège ou au