Girard DamienGroupe n°4

Séance TD n°3 – Commentaire du texte de Portalis

Observations :

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Portalis disait : Il ne faut point de lois inutiles, elles affaibliraient les lois nécessaires. En disant cela, Portalis mettait en avant l'importance de la législation en terme de justesse et de raison.
Ce document est un extrait du discours préliminaire au projet de code civil de Portalis. Ce discours analyse les relations existantes entre le législateur et le juge. Dans cet extrait il nous rappelle quels sont les caractères de la règle de droit et ses limites. Cet éminent jurisconsulte, philosophe du droit et homme d'état est une figure importante et influente du droit dans la période révolutionnaire, c'est pourquoi en 1800, avec 3 confrères juristes, lui est confié la tache de rédiger un projet de Code Civil. Qu'est ce que le code civil ? C'est un groupement relatif au droit français, c'est-à-dire, c'est l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, des biens et celui des personnes privées. Il est le fondement du droit civil et plus largement de l'ensemble du droit français.
Sous l'ancien régime, une politique d'unification du droit aurait du voir le jour cependant compte tenu de l'incapacité des rois à changer les lois civiles, le droit français de l'époque se reposait sur la jurisprudence et la doctrine. Il y avait eu des tentatives de réunion de la loi dans un code civil mais les tendances révolutionnaires n'ont pas permis de valider le texte. L'instauration du consulat par Bonaparte apporta une relative stabilité politique, ce qui permis de s'interroger sur l'intérêt et les limites de la loi.
Dans cette perspective, nous pouvons nous demander quels caractères doivent posséder les lois pour correspondre aux citoyens et quels obstacles limitent son autorité ?
La loi est utile et essentielle au bon fonctionnement d'une société (I) mais elle comporte des limites et