Quoi qu’après l’élection va devoir remettre au membre du comité une doc sur les conséquences financière et économique de l’entreprise.
Tout les 3 mois : une périodicité, un rapport sur de nombreux points, sur l’évolution des commandes, des l’emploi analysé sur les 3 derniers mois, le recours à l’intérim.
Information du comité d’entreprise annuel a nouveau sur un rapport économique de l’entreprise, évolution des salaires, bilan a temps partiel, les travailleurs handicapé
Le rapport est beaucoup plus étendu lorsque l’entreprise compte plus de 300 salariés : beaucoup d’information L2323-55
Un rapport social tout les ans : R2323-17 : liste longue sur l’hygiène, rémunération, temps de travail.

= foule d’information donnée au comité d’entreprise.

c bénéficie d’un droit d’alerte prévue par l’article L2323-78.
Lorsqu’il a connaissance de fait de nature a affecté de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.
Si le comité a connaissance de fait grave pour l’entreprise, il a se droit d’alerte.

Le comité va demander information à l’employeur, qui aura obligation de répondre à la prochaine réunion du comité.
Si l’employeur ne répond pas, et les craintes ne sont pas dissipé, dans ce cas, le comité peut établir un rapport qu’il va transmettre au commissaire au compte de l’entreprise, mais va avoir la faculté d’alerter les dirigeants de la société pour que la question qui les inquiète soit mise a l’ordre du jour

Ce qui permet d’anticipé ce qui va leur arrivé : recrutement, licenciement, c’est malheureusement la partie immergé de l’iceberg, pour les salariés ce qui est important c’est :

2 Les activités sociales et culturelles
Le comité d’entreprise assure contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établis dans l’entreprise au bénéfice des salariés ou de leurs familles.

Pour la cour de cass., il s’agit d’une activité non obligatoire légalement, quelque soit sa date de création, mode de