Droit
TD de Droit Constitutionnel
Prof : Marcel MABOUNDA EXPOSE
THEME : Comparez le contrôle de la constitutionnalité des lois au Congo en France et aux USA
EXPOSANTS :
TEMBO Andress Hordiland
TATY MAPILA Eddie Carelle
TOTO MPIH Judie Ornella PLAN
INTRODUCTION
DEVELOPPEMENT
I/- Les organes habilités et leurs compétences A- Les organes chargés du contrôle de la constitutionnalité des lois au Congo, en France et aux USA B- La compétence de ces organes
II/- Les modalités d’exercice du contrôle de la constitutionnalité des lois. A- Le contrôle par voie d’action B- Le contrôle par voie d’exception
CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE
- Louis FAVOREU : Droit Constitutionnel, édition Dalloz, page 104 à 109 ; - Jean GICQUEL et J. E. GICQUEL : Droit Constitutionnel et Institution Politique, édition Montchrestien, 2010, 24e édition, page 190 à 195 ; - Philippe ARDANT, Institutions Politiques et Droit Constitutionnel, 10e édition, L.G.D.J, page 102 à 121. - "Constitutionnalité." Microsoft® Encarta® 2009 [DVD]. Microsoft Corporation, 2008.
- "Cours suprêmes." Microsoft® Encarta® 2009 [DVD]. Microsoft Corporation, 2008.
INTRODUCTION
La Constitution est l’ensemble des règles qui déterminent et organisent l’Etat. Elle désigne aussi l’ensemble