Droit
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Guy Valentin Groupe 9 L'Union Européenne est-elle un État? L'échec du référendum de 2005 en France sur la ratification du projet de constitution européenne remet en cause l'avancement du processus d'étatisation du l'Union. L'Union Européenne a été créée par le traité de Maastricht le 7 février 1992 et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. L'Union Européenne est une association d'États européens dans les domaines économiques et politiques afin d'assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et sociale. L'Union Européenne étant une association d'États , il serait judicieux de définir ce terme d'État. L'état est une forme d'organisation politique et juridique d'une société ( en tant que communauté de citoyens ou de sujets ) ou d'un pays. L'état est délimité par des frontières territoriales définis au préalable et possède une population à l'intérieur de son territoire où ses lois s'appliquent. L'état est constituer d'institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir. Sa légitimité repose sur sa souveraineté. Selon Max Weber , « L'état est le groupement politique qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime » , ainsi il peut exercer sa souveraineté. La question que l'on peut être amener a se poser est la suivante , L'Union Européenne possède t-elle les qualités requises pour être un État? En sommes , l'Union Européenne est-elle un État? Dans un premier temps nous verrons les éléments qui présente l'Union Européenne sous la forme d'un État. Puis dans un second temps , nous démontrerons qu'il existe des absences de qualités étatique de L'Union. {text:list-item} {text:list-item} {text:soft-page-break} En conclusion , nous pouvons donc dire , En dépit de certaines apparences, l’Union européenne, telle qu’elle est conçue ne saurait décidément être qualifiée d’État. Il lui manque en effet ces éléments essentiels que sont une Constitution, un pouvoir constituant résidant