Partie II : L’Ancien Régime : Le droit romano-germanique carrefour de trois traditions

Le droit romano-germanique est au carrefour de trois traditions.
La tradition romaine, qui est un droit commun européen.
La tradition germanique qui est la tradition des peuples vainqueurs au Vème, cette tradition s’atténuera très rapidement lors des temps médiévaux.
Et enfin la tradition chrétienne, en effet comme nous l’avons vu précédemment, l’Eglise à son propre droit. C’est la Respublica Christiana, toute l’Europe est chrétienne catholique. Ce n’est pas une tradition spirituelle, son droit, le droit fait partie du « jus commune ».
La période est l’Ancien Régime. L’Ancien Régime s’achève avec la Révolution française en 1789 mais il est plus délicat de dater son début. L’expression est une invention des révolutionnaires français, car durant la révolution la croyance en le progrès domine. On finit une ère et on en commence une nouvelle, d’où l’expression Ancien Régime. Sa fin est le 17 juin 1789. On peut faire commencer l’Ancien Régime sous Hugues Capet (987), sous le règne de Clovis (496) ou encore sous les Bourbons. La monarchie administrative (XVIIème – XVIIIème), sous les Bourbons se distingue par une monarchie absolue. Si l’Ancien Régime commence en 987, on peut le justifier par le fait que la dynastie capétienne est visée directement par les révolutionnaires quand ils jugent Louis XVI, qu’ils appellent Louis Capet. Quand celui-ci est exécuté, ils font disparaitre physiquement les Capétiens. Troisième hypothèse, l’Ancien Régime débute avec la conversion de Clovis. Après la chute de l’Empire romain de nombreux Etats modernes naissent. Paris devient capitale sous le règne de Clovis. Clovis est le premier roi Germain à se faire baptiser, c’est ainsi qu’on appelle généralement la France du surnom de fille ainée de l’Eglise, de par la conversion de Clovis. Nous allons retenir que l’Ancien Régime débute sous Clovis et se termine à la Révolution.
Mais du point de vue de