Partie 2 l’action administratif

L’administration intervient au quotidien pour répondre au besoins des administrés . Heinemann a mis en lumière les finalité de l’administration qui constitue ces deux fonctions sociale
- c’est celle qui tend a soumettre la vie en société à un ordre juridique déterminé , à une réglementation . Pour répondre à cela l’administration édicte des normes juridiques . Ces normes s’ajoute à d’autre normes tels que constitutionnel , jurisprudentiel , supra nationale , législatif .
- elle contribue à déterminer le contenu de l’ordonnancement de la société . Fonction normatif à partir de ces normes qui seront édicter . Ces normes vont contribuer a dicté certains comportement , à interdire , autoriser . L’administration a pour fonction de fournir des biens des services au membres de la collectivités .(exemple l’enseignement ). C’est une fonction de prestation
Au regard de ses deux fonction normatif et prestation ont une finalité d’intérêt générale . L’action de l’administration va se manifester à travers 2 objets selon les cas on considéra que l’administration fait des tache de police administrative .ou bien gère des services public . Pour mener a bien ses différente tache l’action de l’administration s’exercera au moyen de plusieurs procéder : un procéder administratif qui consiste a édicter des actes unilatéraux ou par un procéder d’acte conventionnel .
L’action de l’administration quelque soit ses manifestations on verra qu’elle n’est pas sans limite car sa finalité de l’intérêt générale ne l’a met pas à l’abri l’administration de certains danger ( justice responsabilité ).

Titre 1 : l’objet de l’action l’administratif

L’administration a pour finalité de servir l’intérêt général aujourd’hui son objet est très diversifier et les formes qu’elle peut emprunter son multiple . Elle porte sur des domaines très divers . On peut distinguer deux formes possible de l’action de l’administration :
- c’est selon que l’administration assure