COURS :

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

Année universitaire : 2009-2010

SYLLABUS

I- Descriptif du Cours :

Le Cours consistera en une série de présentations théoriques suivies éventuellement de discussions. Celui-ci fera appel à des éléments d’explications tirés du droit français. Le droit sénégalais sera également évoqué. Dans une plus large mesure rien n’interdit des incursions dans le droit comparé.

II-Contenu du Cours :

Le droit administratif des spécial, complémentaire du droit administratif général, consiste en l’étude des règles de droit qui régissent les moyens en biens et en personnels des personnes publiques.

A- Les moyens en personnels :

C’est la conjugaison des moyens en biens et en personnels qui permet le fonctionnement des personnes publiques. Les personnels des personnes publiques sont soumis à une variété de régimes juridiques. La première grande distinction au sein des personnels et celle des agents publics et des agents de droit privé. Mais une deuxième distinction doit être faite au sein des agents publics entre ceux qui ont la qualité de fonctionnaire et les autres dont les agents contractuels. Le programme comporte essentiellement l’étude de la fonction publique au sens précis et juridique de l’expression. Cela ne sera pas l’objet de notre réflexion. En effet, celle-ci, exclusivement, sera portée sur les moyens en biens.

B- Les moyens en biens :

Les personnes publiques ont des besoins en biens mobiliers et immobiliers. Elles peuvent les acquérir comme de simples particuliers à l’amiable. Mais, parfois elles doivent recourir à des procédés exorbitants du droit commun comme la réquisition et l’expropriation. L’expropriation est un mode de cession forcée des biens qui retiendra notre attention. Souvent les biens immobiliers doivent faire l’objet de travaux pour être adaptés à leur destination. L’Etude des travaux immobiliers constitue un autre point important de ce programme. Les travaux sont pour certains des