Droit

775 mots 4 pages
Les premières mesures

Le régime met rapidement en place « l’ordre nouveau » :

Le 11 juillet, l'Acte Constitutionnel n°1 fait de Pétain le chef de l'« Etat français », nouveau régime qui remplace la République ; l'Acte n°3 renvoie le Parlement. Le 12, l’Acte n°4 fait de Pierre Laval le « dauphin » de Pétain. La France est ainsi le seul pays d’Europe à être dirigé, durant la Seconde Guerre mondiale, par un gouvernement légal qui, profitant de la défaite, entend mener une révolution institutionnelle et morale.

Le 19 a lieu le premier entretien entre Laval et Abetz. Laval obtient le monopole des relations avec les Allemands, pensant traiter d’égal à égal avec l’occupant. Il n’obtient rien. L’armistice devient en fait une mise en forme juridique et formelle d’un blanc-seing laissé à Hitler : pour Laval, l’Allemagne, après la victoire, saurait reconnaître la nécessité d’une France relevée et forte ; pour Hitler, il s’agit d’effacer définitivement la puissance de la France en Europe. Les nazis vont donc systématiquement violer les conventions d’armistice : ainsi le « partage » de la France est révisé : annexion de l’Alsace Lorraine au Reich, rattachement des départements du Nord et du Pas de Calais au commandement militaire de Bruxelles ; création d’une zone militaire spéciale de la Somme au Jura ; création d’une zone côtière interdite ; création d’une zone alpestre occupée par les forces fascistes italiennes ; collaboration obligée de l’administration française et mainmise économique en zone occupée …

Diverses lois et décret modifient profondément le visage du pays : création des « Chantiers de jeunesse » (30 juillet) ; loi interdisant les sociétés secrètes, dont la Franc maçonnerie (13 août) ; loi instituant les Comités d'organisation, concentrant les entreprises par secteur de production (16 août) ; loi autorisant l’arrestation des communistes et leur internement administratif dans des camps (3 septembre) ; première loi portant sur le statut des Juifs, due

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