Droit

14944 mots 60 pages
* CHAPITRE 1: L'ALERTE INTERNE: * SECTION 1: DEVOIR DU COMMISSAIRE AUX COMPTES: * §1: Domaine d'intervention : * §2:fonctionnement de la procédure : * SECTION2:DROIT FRANÇAIS:"COMITÉ D'ENTEPRISE ET ASSOCIÉS": * §1:Droit d'alerte des associés: * §2:Alerte declenchée par les institutions représentatives du personnel: * CHAPITRE 2:L'ALERTE EXTERNE: * SECTION 1: LA COMMISSION DE SUIVI DES ENTREPRISES ÉCONOMIQUES * §1 Champ d'application: * §2:Missions de la C.S.E.E.: * SECTION 2:DROIT D'ALERTE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL: * §1:La réforme des tribunaux : * §2: Participation originale du président à l'alerte * Chapitre 1:L'ouverture de la procédure du réglement amiable * SECTION1: PRÉSENTATION DE LA DEMANDE DU RÉGLEMENT AMIABLE: * §1:Les conditions de forme: * §2: les conditions de fond : * SECTION 2:LE SORT DE LA DEMANDE DU RÈGLEMENT AMIABLE: * §1:les investigations du président du tribunal: * §2 : La décision du président du tribunal : * CHAPITRE 2 : LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DU REGLEMENT AMIABLE : * SECTION 1 : L'ÉLABORATION DE L'ACCORD AMIABLE : * § 1 : La conciliation : * § 2 : La négociation et la conclusion de l'accord amiable : * SECTION 2 : LE SORT DE L'ACCORD AMIABLE : * § 1 : L'homologation de l'accord amiable : * § 2 : La résolution de l'accord amiable : * Remerciements * Dedicace * HOUSSEM

Analyse et prévention des risques dans les entreprises (contexte tunisien)
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