Droit

22082 mots 89 pages
Droit administratif

Bibliographie :

Code Dalloz de la fonction publique
Le code gnl de la fonction publique LITEC (celui du prof) : mieux qu’un manuel
Alain Plantey, traité du dt de la fonction publique, LITEC, 2005 : à consulter
F.Melleray, dt de la fonction publique, ECONOMICA
Aubuy, Taillefay, J.Pierre, précis Dalloz (bien)
Jurisclasseur fonction publique
Revues juridiques AJDA, JCPA, AJFP, cahiers de la fonction publique (nulle, peu intéressante).

Examen :

Cas pratique en ppe (90%).

Chapitres :

la définition de la fonction publique (acteurs…).
L’accès à la fonction publique.
La carrière dans la fonction publique.

Introduction :

1) Le droit de la fonction publique :

=> Le dt de la fonction publique est un droit écrit. Les textes fondateurs sont, notamment le statut gnl de la fonction publique composé de 4 lois :
Loi du 13 Juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. C’est le titre 1 du statut gnl. Cette loi s’applique à l’ensemble de la fonction civile publique (FP Etat, FP CT, FP hospitalière).
Loi du 11 Janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. C’est le titre 2 du statut gnl.
Loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. C’est le titre 3 du statut gnl.
Loi du 9 Janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. C’est le titre 4 du statut gnl.

Il existe aussi d’autres lois statutaires intéressant par exemple les militaires (loi du 24 mars 2005 portant statut gnl des militaires abrogeant la loi du 13 Juillet 1972),et l’ordonnance du 22 Décembre 1968, portant loi organique relatif au statu de la magistrature.

=> Le droit de la fonction publique est un droit instable. Il est sujet à des mouvements constants, tant législatifs que réglementaires.
La multiplication de ces textes, rend ce droit moins accessible, intelligible, avec pour conséquence des

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