Droit des affaires

Emarger dès arrivée dans la salle
Lire impérativement le syllabus
Ouvrage de base : « Droit de l’entreprise » de Gensse Romy dans cyberlibris (site gratuit avec environ 5000 ouvrages).
Lexique juridique présent à l’infothèque.
Examen : cas pratique
Contrôles : QCM (au moins seize).
Toujours prendre un crayon papier et un stylo.
Toujours garder ses notes et ses copies jusqu’à la fin de la première année.
Amener un surligneur.
Travailler sur droit.
Légifrance : tous les codes sont présents.
QCM le 29/10/2010 sur les preuves et la suite :
Cyberlibris pages 161 à 169 : L. 121.1 du Code Commerce : « sont commerçants ceux… » (page 162)
L 110.1 du Code de Commerce qui énumère les actes de commerce
L.110.2 du Code de Commerce
La tenue de la comptabilité de l’article L123.12 du Code de Commerce

Introduction au droit des affaires.

Le terme droit dans le langage juridique a deux sens : - Droit ou droit objectif est un ensemble de règles juridiques. Ensemble extrêmement large. Le mot règle a une connotation abstraite, vague. Il existe des règles non juridiques : religieuses, sportives, de bienséance. Cet ensemble dans une société donnée régit les rapports entre les Hommes. Plutôt que de dire dans une société, il vaut mieux dire dans un État Nation donné. Exemple de règle juridique : la loi.
Les droits ou droits subjectifs : prérogatives qui appartiennent à une personne sur un bien : meuble (tout ce qui peut se mouvoir grâce à la main de l’Homme) ou immeuble (exemple : le droit de propriété). Juridiquement quelqu’un qui possède est quelqu’un qui n’est pas propriétaire (possession contraire de propriété qui sous-entend un titre).
« En fait de meuble, possession veut titre. »
Immeuble : Le sol et tout ce qui y adhère. Au bout de 30 ans, et un jour le possesseur devient propriétaire.
Droit de créance droit de la créancière sur la débitrice qui a une dette sur le premier.
Le droit objectif est là pour limiter, canaliser les droits