Réforme des institutions et modernisation de la Vème République La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 est la vingtquatrième révision de la Constitution, la dix-septième depuis 1992. Elle opère le bouleversement le plus profond du régime de la Vème République, par son ampleur en ce qu’elle concerne 47 articles de la Constitution, et par son contenu. Elle ne touche cependant pas aux grands équilibres de ce dernier et il serait inexact de prétendre que cette révision aurait fait rentrer la France dans une sorte de VIème République. Cette révision a été souhaitée par le président de la République après son élection en mai 2007 et ce dernier a mis en place un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur. Le rapport rendu à l’automne 2007 présentait trois volets : la rénovation du mode d’exercice du pouvoir exécutif, la revalorisation du rôle du Parlement et l’amélioration de la garantie des droits des citoyens. Sur le fondement de ce rapport, mais sans le reprendre dans sa totalité, le projet de loi constitutionnelle a été discuté de mai à juillet 2008 par les deux assemblées. Il a été adopté, après de vifs débats et à la suite d’un compromis entre les deux assemblées à deux voix de majorité, le 21 juillet par le Congrès du Parlement, la voie référendaire ayant été écartée dès l’origine. Malgré la recherche d’un consensus entre majorité et opposition, celle-ci a souhaité rejeter le texte car certaines de ses propositions n’ont pas été prises en compte, telles que la réforme du mode de scrutin des sénateurs, l’introduction d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés, et la reconnaissance du droit de vote des étrangers aux élections locales. Cette révision, qui doit entrer progressivement en vigueur à partir du 1er mars 2009 et en