DROIT CIVIL : RESPONSABILITE DELICTUELLE CHAPITRE INTRODUCTIF : GENERALITE SUR LA NOTION D’OBLIGATION ET LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE La responsabilité peut se définir de manière générale par l’obligation qui incombe à l’individu de rendre compte de ses actes. Responsabilité vient du latin respondere qui signifie simplement répondre de ses actes. D’un point de vue philosophique, la responsabilité va apparaître comme une condition de la liberté. D’autre part, la responsabilité juridique est nécessaire sur un plan pratique compte tenu du nombre de dommages qui interviennent tous les jours dans des domaines divers. Il faut face à ces dommages des règles de responsabilité qui soient prévisibles, sûres et efficaces. La notion de responsabilité au sens juridique va viser de nombreuses hypothèses (responsabilité civile, responsabilité pénale). On va se concentrer sur la responsabilité civile qui est l’obligation mise par la loi à la charge d’une personne de réparer le dommage subi par une autre personne. La responsabilité civile délictuelle ne peut être dissociée d’une notion essentielle, la notion d’obligation. Section 1 : La notion d’obligation Définition et caractères de l’obligation Sous le terme d’obligation, le Larousse désigne soit un engagement qu’impose la loi, la morale ou la religion. Ou bien alors, l’obligation est définie comme un sentiment ou un devoir de reconnaissance. Enfin, elle est un lien de droit par lequel une personne est tenue de faire ou de ne pas faire quelque chose. {text:soft-page-break} De façon générale, l’obligation se définit comme effectivement un lien de droit existant entre 2 personnes en vertu duquel l’une, le créancier, est en droit d’exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. L’obligation fait partie des droits personnels des individus. L’obligation va finalement mettre en jeu un double rapport. En effet, l’obligation peut être envisagée dans son aspect actif au regard du