Droit
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IntroductionSection 1 Définition
Le droit commercial est une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Ces opérations juridiques se rapportant à l’exercice du commerce sont qualifiés d’actes de commerce.
Le droit commercial est donc le droit des commerçants et le droit des actes de commerce.
Section 2 Historique
Au moyen Age, se développent les foires (Bruges, Venise, Florence) et par la même occasion le droit des contrats ; à la même époque apparait la société. Le prêt à intérêt était alors prohibé par le droit canon : au lieu de prêter, le capitaliste constitue une société avec le commerçant qui a besoin d’argent, et est associé aux bénéfices et aux pertes.
Apparaissent au même moment les juridictions consulaires, crées pour trancher les litiges entres commerçants.
Lors de la révolution française, on proclame la liberté du commerce et des industries, et on abolit toutes les corporations (loi Le Chapelier).
En 1807, Napoléon crée un code du commerce, qui devra attendre l’an 2000 pour être remis à jour, et actualisé.
Section 3 Originalité du droit commercial
Au sein du droit commercial, sont appliquées de nombreuses règles du droit civil, mais en raison de la spécificité de la vie des affaires, le droit commercial est un droit pragmatique (fondé sur l’étude des faits).
-besoin de rapidité (en droit civil, les tiers concluent rarement des contrats, qui font appel à des procédures lourdes et longues). La plupart des actes sont répétitifs et rapides (transports, assurances, opérations bancaires, achats quotidiens.
Par conséquent, d’où : - importance de l’apparence, - régime de liberté de la preuve, - simplicité dans les modes de solution des litiges (juridictions consulaires, arbitrage, injonction de faire).
-exigence d’adaptabilité, le droit commercial doit avoir une capacité d’adaptabilité, de mobilité. D’innombrables contrats sont issus