Droit

24520 mots 99 pages
TD pouvoirs, institutions et vie politique.
1er interro : questions de cours : vendredi 26 novembre 2010 (sur les cours de TD) 20 min
2ème interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h
3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit.
4ème interro : participation
5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu lie constitution et liberté (= « droit de faire tout ce que les lois permettent et de n’être point contraint de faire ce que l’on ne doit pas vouloir »)
Chap. 5 et 6 : séparation des pouvoirs. Les 3 fonctions de l’Etat. Pouvoir législatif consiste à faire/modifier/abroger les lois. Pouvoir exécutif droit des gens = droit international. Exécutif conduit les relations avec les autres états. Relations pacifiques ou belliqueuses. Exécutif assure l’exécution des lois. Pouvoir judiciaire consiste à juger ceux qui ont enfreint les lois et à régler les litiges entre citoyens.
Chap. 4 : il faut que le pouvoir arrête le pouvoir aucun des pouvoirs ne doit pouvoir s’imposer aux autres.
Chap. 6 : il ne faut pas que 2 pouvoirs se retrouvent dans la main d’un seul. Pas de concentration qui risque de conduire au despotisme. Pour éviter cette concentration des pouvoirs il faut que la constitution prévoie les dispositions de contrepoids qui vont empêcher qu’un seul pouvoir ne s’accapare les 2 autres.
Doc 3 Rousseau : les hommes à l’origine dans un état de nature sont pacifiques. Le bouleversement vient de l’invention de la métallurgie et de l’agriculture qui poussent les hommes vers une rivalité dangereuse. Armes mises au service des revendications de propriété. Le changement est le contrat social qui donne naissance à une association politique de prime abord paradoxale, c’est-à-dire, que l’objectif qui est de trouver une association qui défend et protège chaque individus et

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