Droit
3171 mots
13 pages
TD de Droit des sûretés LebretonApporter une photo pour la rentrée.
Bien préparer chaque séance.
Participer à l'oral.
Plusieurs interrogations :
– une en TD (questions de cours ou peut-être un cas pratique)
– le galop d'essai (1h30 en ampli) surement avant les vacances de Pâques
– le partiel en juin.
–
3 absences seulement
Pas de rattrapage pour ceux qui manquent l'interrogation en TD.
Méthode pour la fiche de Jce :
– phrase d'accroche qui resitue l'arrêt dans son contexte (jurisprudentiel ou actuel)
– présentation de l'
– L'arrêt de la 1ère chbre civile de la Ccass en date du 14 février 2011 esst relatif aux conditions de formation du contrat de cautionnement et plus précisément à la mention manuscrite. On donne le sujet général puis le sujet précis de l'arrêt
– rappel des faits qualifiés juridiquement. Mr X débiteur a conclu un contrat de prêt avec la banque Y créancier. Puis il faut utiliser ces qualifications juridiques et
– Procédure : Un jugement en 1ère instance rendu par telle juridiction a condamné la banque. Si on ne connaît pas Après un jugement de 1ère instance, la Cour d'appel a fait droit à la demande ou a débouté/rejeté la demande …
– Si c'est un arrêt de rejet du pourvoi, on n'a pas les motifs de la Cour de d'appel. On s'arrête là
– Si c'est un arrêt de cassation, la Cour d'appel fait droit à la demande aux motifs que … On résume les motifs.
– Un pourvoi est formé par le prêteur. Si c'est un arrêt de cassation, on aura pas les moyens du pourvoi. On s'arrête là.
– Si c'est un arrêt il fait valoir dans un moyen unique d'une part que, d'autre part que et enfin que (s'il y a 3 branches). 1 phrase par moyen.
– Il fait valoir dans un 1er moyen d'une part que et d'autre part que. Puis, dans un 2nd moyen, il fait valoir d'une Même chose pour la Cour d'appel.
– Le ou les porblèmes de droit posés par la Cour de
– La Cour de cassation rejette le pourvoi au motif que : « recopier toute la solution » les 3