Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, 14 novembre 2006: le trouble manifestement illicite

Depuis une loi de 1905, la séparation entre l’Eglise et l’Etat est reconnue. Respecter au mieux les libertés d’expression et les libertés religieuses tel est l’enjeu appartenant à l’Etat.
Dans cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 14 novembre 2006, il était question d’une société titulaire d’une marque de vêtements qui avait fait apposer sur la façade d’un immeuble une publicité pour sa marque en s’inspirant du tableau « La Cène » de Leonard de Vinci. La publicité reprenait effectivement le thème du tableau et les personnages étaient remplacés par des femmes portant des vêtements de la marque.
L’association Croyances et Libertés estime que cette publicité porte atteinte à la communauté catholique en étant injurieuse. Cette association demande alors au juge des référés d’interdire l’affichage de cette publicité, car elle causerait un trouble manifestement illicite. Le tribunal va rendre une ordonnance de référé interdisant l’affichage et constatant l’existence d’un trouble manifestement illicite. La société de vêtement interjette appel de cette décision, mais la cour d’appel confirme l’ordonnance de référé quant à l’existence d’un trouble manifestement illicite. La même société se pourvoit donc en cassation.
La Cour de cassation devait, dans cet arrêt se demander si la parodie d’une représentation d’un évènement fondateur du christianisme était constitutive d’un trouble manifestement illicite ?
La Cour va casser l’arrêt d’appel en jugeant que la seule parodie de la Cène ne constitue pas une injure susceptible de trouble manifestement illicite.
Nous allons voir en (I) comment s’articulent le respect des libertés religieuses avec la liberté d’expression avec notamment le principe de liberté religieuse puis la sauvegarde de l’ordre public, puis nous verrons en (II) que la notion de trouble manifestement illicite