Droit

5802 mots 24 pages
LE CHEF DE L'ÉTAT EST-IL SOUVERAIN SOUS LA Vème RÉPUBLIQUE ?
Le chef de l'État est-il souverain? La tentation peut être grande de répondre par l'affirmative à cette question. Si comme la plupart des auteurs l'affirment, notre régime a en pratique dérivé en une "monarchie républicaine", alors le chef de l'État doit être considéré non comme un simple délégataire de la souveraineté nationale, lié par ses compétences constitutionnelles mais comme souverain lui-même, titulaire de prérogatives qui ne découlent pas nécessairement de la Constitution.
Ainsi, on admettra que le Président de la République peut notamment exercer le pouvoir constituant, c'est-à-dire créer du droit constitutionnel en se libérant du cadre normatif préexistant ; ce qui suppose un processus original car non prévu par la Constitution. On sait en effet que selon les articles 3 et 89, le pouvoir constituant ne doit être exercé que par le peuple soit directement, soit par l'intermédiaire de ses représentants, en l'occurrence les parlementaires réunis en Congrès. Quel pourrait donc être ce processus par lequel le Président se substituerait au peuple et au Parlement?
Lors de circonstances normales, le Président utiliserait son pouvoir d'interprétation de la Constitution lui permettant d'affirmer qu'un article ambigu ou imprécis doit être compris de telle ou telle manière. Profitant d'un vide constitutionnel (ou encore de l'absence de normes supra-constitutionnelles pouvant guider son interprétation), le chef de l'État prend alors des actes ou tolère des actes pris par d'autres organes qui ne sont pas dérivés de façon évidente du contenu de la loi constitutionnelle (voire même semblent la violer dans certains cas). Dès lors, par le biais de la pratique et au gré de la volonté présidentielle, la Constitution pourrait évoluer, perdant ainsi sa rigidité. Bien sûr, l'absence de contrôle systématique de constitutionnalité des actes de l'Exécutif , l'irresponsabilité politique (sauf haute trahison) du chef

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