Droit

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Module : Droit PharmaceutiqueCours : Droit Pharmaceutique Auteur : Anthony TURPIN Leçon n° 6 : Les informations à destination de l'utilisateur

Table des matières
Section 1. La notice........................................................................................................................................................................ p. 2 § 1. Obligation de joindre une notice pour tous les médicaments ....................................................................................... p. 2 § 2. Contenu de la notice (article R. 5121-149 du Code de la santé publique).................................................................... p. 2 Section 2. La publicité des médicaments.................................................................................................................................... p. 7 § 1. La publicité auprès du public ........................................................................................................................................p. 8 § 2. La publicité auprès des membres de la profession pharmaceutique ..........................................................................p. 10

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Etant donné les dangers liés à l'utilisation de médicaments, les pouvoirs publics ont mis en place un système destiné à diffuser les informations nécessaires aux consommateurs de produits pharmaceutiques.

Cette volonté de renseigner les patients s'articule autour de deux axes : les médicaments doivent être accompagnés d'une notice explicative (section 1) et leur publicité fait l'objet d'une réglementation pointilleuse (section 2).

Section 1. La notice
§ 1. Obligation de joindre une notice pour tous les médicaments
Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché (donc celui qui procède à la fabrication - et souvent la distribution en gros - des médicaments) est obligé de

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