Droit
19990 mots
80 pages
Droit ConstitutionnelIntroduction
Toutes les sociétés humaines, même les plus primitives, sont complexes. Elles sont structurées et ne peuvent être réduites qu’aux seuls individus qui les composent. Les règles, contraignantes, de ces sociétés servent à fixer le rôle de chacun.
En France, ces règles sont divisées en deux catégories: le droit public, qui régit l’ensemble de la structure sociale, et le droit privé, les rapports entre les individus.
Ils sont l’héritage du Droit romain. « Le droit public concerne l’état de la République (romaine), le droit privé l’utilité des particuliers » Ulpien, juriste romain du 3e siècle.Cependant, la distinction n’est plus aussi tranchée : - Certains systèmes juridiques ne les distinguent pas.- La limite n’est pas fixe et dans certains domaines, les 2 sont réunis. Certains droits sont transversaux, c’est-à dire qu’ils sont régis par ces deux types de droit (Droit environnemental).
1) Notion de pouvoir politiquea. Définition doctrinale
On se réfère à la notion de pouvoir politique.- Pierre Pactet : « C’est un phénomène d’autorité particulièrement complexe. Il se définit comme un pouvoir de révision, d’impulsion, de précision et de coordination qui appartient à l’Etat. ». C’est un pouvoir qui permet aux dirigeants de gérer l’Etat.
- Bernard Chantebou ; « C’est un pouvoir d’organisation de la société en fonction des fins qu’on lui suppose. »Résumé : Le pouvoir politique est une force d’impulsion qui déclenche et contrôle les mouvements de la société en fonction de l’ordre selon lequel est agencé l’organisme social.b. Différentes conceptions du pouvoir politique : origine divine et contractuelle
· Origine divine
Le pouvoir demande toujours du respect et présente un caractère sacré. A l’origine, le pouvoir est lié à la religion, le détenteur étant le représentant de Dieu sur Terre, sinon Dieu lui-même (ex : Les pharaons, divinisés après leur mort, certains empereurs romains et plus récemment, les empereurs de