Droit
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Deuxième partie – Les sources du droitL’ensemble de normes qui visent l’organisation de la société.
Deux questions particulièrement importantes : d’où émanent les règles de droit ? Constat : ce n’est ni la religion ni la morale qui créer directement les règles de droit= comment une norme devient règle de droit? Comment une règle de droit est mise en œuvre ? Définir leur champ d’application dans l’espace et dans le temps et savoir comment les interpréter : relève de la mise en œuvre des règles de droit.
D’une part les sources réels, matériels qui sont les facteurs sociaux du droit, mais ne sont pas des facteurs formels car la règle doit être consacré par une autorité qui a compétence pour transformer une règle en règle de droit. Cette autorité peut être le législateur, le juge ou la tradition. Les facteurs sociaux qui vont influés sur les règles de droits ; il faut que la règle se moule dans un cadre particulier.
Mais aussi besoin de sources formelles du droit qui permettent aux règles de devenir règles de droit au niveau formel ; on ne s’intéresse pas à leur application. Même ces sources sont entourer d’une certaine ambiguïté : d’abord une autorité capable d’adopter une règle de droit ; donc en se sens le législateur est une source de droit ; mais on peut aussi le comprendre comme le support qui va faire la règle de droit ; l’exemple des règles de droit du Parlement (donc la loi à valeur de règle de droit car contenu dans un support particulier). Donc le droit au sens organique ; mais également matériel. On se concentre plus souvent sur le support, qui nous amène à la distinction source écrite, source non-écrite.
Source écrite désigne des textes qui confèrent la norme juridique du fait d’une procédure particulière à la règle de droite visée.
Source non écrite désigne principalement actuellement la jurisprudence (on veut dire que la règle posé par les tribunaux ne tient pas sa force du fait qu’elle est incorporé dans un support de texte juridique) qui