CORRECTION DES EXERCICES DE
TD DROIT ADMINISTRATIF

Td 2 : la France a-t-elle inventé le droit administratif ?

I. La non invention par la France du principe du DA

A. L’antériorité apparente du DA français
B. La relativisation de l’influence du postérieur du DA français (les modèles non calqués)

II. L’invention par la France d’une forme particulière du DA

A. Les caractéristiques spécifique du DA français

1. Le juge spécifique autonome
2. Le droit spécifique autonome

B. L’influence relative du modèle français

1. 19ème siècle
2. 20ème siècle Droit Européen

Td 3 : Conseil Constitutionnel, le 17 janvier 1989, affaire CSA

I. Une conception stricte des détenteurs du pouvoir réglementaire national

A. Le rappel des principes textuels
B. Une vision partiellement en accord avec la jurisprudence du Conseil d’Etat

II. Des possibilités limitées d’attribution du pouvoir réglementaire national aux AAI

A. Les limites fixées au Législateur
B. La nature de ce pouvoir réglementaire

Td 4 : Comparaison entre Truchet et Hauriou

Faut-il renoncer, à l’expression même, à la notion même du SP ?

I. Le rôle ambivalent attribué au Droit Communautaire quant au SP

A. La remise en cause du SP par le DC
B. La légitimisation du SP par le DC

II. Un débat essentiellement formel sur le SP

A. L’accord relatif sur le fond
B. Le débat sur la terminologie (Mot pour mot)

Td 5 : Cas pratique sur l’activité du SP

I. La gestion de l’activité

• 1963, Narcy : l’identification d’une activité SP par personne ou organisme privée Le SP : - IG - Personne publique : crise 1938, Caisse primaire aide et protection - Droit public : crise 1938, Bac d’Eloka • 2007, APREI par - l’absence de la volonté du législateur - l’absence de la juris Narcy - donc les critères : - IG - Sa création, org°, fonctionnement - Obligation imposées - Mesures