L’enfer est pavé de bonnes intentions : c’est l’impression que donne l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, qui s’est prononcée sur la question de la participation des enfants à la réalisation de leur propre dommage dans un arrêt du 28 février 1996.

En l’espèce, une enfant de 8 ans (Sonia) jouait sous une table. Puis, subitement, elle se relève et se met à courir en direction d’un autre enfant (David), et l’heurte ; mais ce second enfant, portait une casserole d’eau bouillante. La casserole, se renversant, occasionne de graves brûlures à la petite fille de 8 ans. Sa mère demande réparation aux parents de David (qui en avaient temporairement la garde) ainsi qu’à leur assureur.

La Cour d’appel de Besançon retient, dans un arrêt du 27 janvier 1994, la responsabilité entière des parents, mais exclut tout fait fautif de la victime, au motif qu’en raison de son jeune âge, on ne pouvait considérer que son comportement ait été fautif, puisque le dommage était prévisible et naturel dans le contexte au cours duquel il s’est produit. La personne condamnée à réparation se pourvut en cassation.

La question posée devant la Haute juridiction était donc de savoir si l’enfant, qui avait participé à la réalisation de son dommage, pouvait avoir commis une faute, qui serait excusée par son absence de discernement.

Après avoir visé l’art. 1382 c. civ, fondement de l’action, et rappelé dans un attendu « que la faute du mineur peut être retenue à son encontre même s’il n’est pas capable de discerner les conséquences de son acte », les juges de cassation estimèrent que l’attitude de l’enfant constituait un comportement ayant concouru à la réalisation du dommage et censurèrent la décision qui leur était soumise.

La réticence de la Cour de cassation à s’expliquer, par cette décision sèche et obscure, montre peut-être une certaine hésitation des juges. La Cour de cassation admet ainsi non seulement une faute objective, mais appréciera également cette