Droit
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16 pages
SEANCE N° 2 DE DROIT DES SURETES : LE CAUTIONNEMENT (PREUVE) EXERCICES
1) Un étudiant désigné au hasard en cours de séance fera le point sur le rôle actuel de la mention manuscrite. Il utilisera les documents 1 à 3. 2) Un étudiant désigné au hasard en cours de séance fera le point sur le champ d’application actuel de l’article 1326 du Code civil. 3) Un étudiant désigné au hasard en cours de séance fera la fiche de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 4 février 1986 (document 4) et de l’arrêt rendu par la même chambre le 9 mars 2004 (document 5). 4) Rédaction de l’introduction et du plan détaillé du commentaire de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 29 octobre 2002 (document 7 – 1ère espèce).
DOCUMENTS
I. Rôle de la mention manuscrite Cass. civ. 1ère, 30 juin 1987, Bull. civ., I, n° 210 ; D. 1987, Som., 442, obs. L. AYNES. Cass. com., 26 novembre 1990, Bull. civ., IV, n° 301, D. 1991, Som., 382, obs. L. AYNES ; JCP, éd. G, 1991, II, 21701, note D. LEGEAIS. Civ. 3ème, 8 mars 2006, Bull. civ., III, n° 59 ; JCP, éd. G, 2006, II, 10131, note E. BAZIN ; Rev. dr. banc. et fin. 2006, n° 95, obs. A. CERLES ; AJDI, septembre 2006, p. 643, obs. S. LAPORTELECONTE ; CCC 2006, n° 127, obs. L. LEVENEUR ; RDC 3/2006, p. 749, obs. G. LARDEUX ; D. 2006, p. 808, obs. Y. ROUQUET ; JCP, éd. E, 2006, 2824, n° 3, obs. Ph. SIMLER.
Document 1 :
Document 2 :
Document 3 :
1
II. Contenu de la mention manuscrite Cautionnement non chiffré Cass. civ. 1ère, 4 février 1986, Bull. civ., I, n° 5 ; D. 1987, 342, note L. AYNES ; Banque 1986, 401, note J.-L. RIVES-LANGE. Cass. civ. 1ère, 9 mars 2004, Bull. civ., I, n° 77.
Document 4 :
Document 5 :
Accessoires de l'obligation garantie
Document 6 :
Cass. com., 16 mars 1999, Bull. civ., IV, n° 59 ; JCP, éd. G, 99, II, 10184, note J. CASEY ; Banque et droit juillet-août 99, 35, obs. F. JACOB ; JCP, éd. E, 99, 1055, note D. LEGEAIS ;