Droit

29119 mots 117 pages
Cours de droit administratif

Introduction Générale
Il existe traditionnellement trois branches au sein du droit public : le droit constitutionnel, les finances publiques et le droit administratif. Le droit constitutionnel est définit comme l'ensemble des règles relatives à la séparation des pouvoirs mais aussi aux règles relatives aux rapports entre citoyens et pouvoirs publics. Ses règles son contenu dans un document unique appelé la constitution,
L’expression finance publique désigne « le corps complexe de règles juridiques qui gouvernent les activités financières de l’Etat avec les autres personnes ».
Le droit administratif dans son expression la plus immédiatement perspective est le droit applicable à l'administration. Il est constitué par l'ensemble des dispositions qui règlent les rapports entre pouvoirs publics et les citoyens ou plus communément entre l'administration organe du pouvoir. C'est un droit jeune qui en l’espace d'un siècle à réussi a assujettir l’administration au respect des règles même s'il faut a l’évidence admettre que la conquête de l'administration par le droit n'est pas universellement achevée. La raison d’Etat écrit Prosper Weill« ne capitule jamais du jour au lendemain ».
Que recouvre le droit administratif ? Le concept d’administration doit être précisé, les rapports que le droit administratif entretient avec l'administration éclairés. Le terme d'administration est polysémique : on parle de l'administration d'un patrimoine, d’une mission. Aux termes du Larousse, administrer peut avoir plusieurs sens : médicament, punition etc.
Dans le langage courant, administrer renvoie surtout aux activités de l’Etat. Pour définir l'administration, deux approches sont possibles :
Une approche matérielle : l'administration et regardé comme l'ensemble des activités placées sous la responsabilité des autorités publiques et qui vise la satisfaction de l'intérêt général.
L’étendu de ses

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