LE FAIT GÉNÉRATEUR DANS LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE
La responsabilité, au sens juridique du terme, est l'obligation de répondre de ses actes.En matière de responsabilité civile, il faut distinguer deux régimes de responsabilité : le régime de responsabilité contractuelle et le régime de responsabilité délictuelle.La responsabilité contractuelle sanctionrre le dommage subi par un contractant lors de l'inexécution d'un contrat.La responsabilité délictuelle sanctionne, quant à elle, tout dommage né en dehors de l'exécution d'un contrat.Elle exige la réunion de trois éléments que sont : le dommage, le fait générateur et le lien de causalité.Le dommage est une atteinte subie par une personne dans ses droits qui lui ouvre un droit à réparation : le dommage peut être moral ou matériel ; il doit être direct, certain et doit avoir porté atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé.Pour qu'une personne soit tenue de réparer un dommage, il faut que le fait dont elle répond ait causé le dommage : il s'agit du fait générateur.Le fait générateur est utilisé, ici, pour désigner le comportement de l'homme (fait personnel ou fait d'autrui), l'action de l'animal ou l'intervention d'une chose (responsabilité du fait des choses ou du fait des animaux).Enfin, la victime qui a subi le dommage doit prouver que celui-ci (le dommage) résulte directement du fait générateur : il s'agit de prouver le lien de causalité directe entre le fait générateur et le dommage.Nous limiterons notre étude à la question du fait générateur dans la responsabilité délictuelle.Nous rappellerons qu'en la matière il existe trois types de fait générateur : le fait personnel, le fait d'autrui et le fait de la chose.En d'autres termes, un dommage peut être soit le fait d'une personne (I), soit le fait d'une chose (II).I) LE FAIT GÉNÉRATEUR DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PERSONNESIl s'agit de la responsabilité délictuelle du fait personnel ou du fait d'autrui. Il existe dans les deux cas un régime