DROIT CONSTITUTIONNEL II

Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus inadaptées et lorsque la question algérienne s’est vraiment posée, l’incapacité à la régler a conduit à la fin de la 4ème République et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions sont le fruit d’importants travaux qui s’inscrivent dans la Genèse de la Constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la 5ème République, et d’autres part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles.

TITRE INTRODUCTIF Genèse de la Constitution de 1958 ou de la fin de la 4ème République à la mise en place des institutions de la 5è République.

La mise en place des institutions de la 5ème République a nécessité un déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946 et la rédaction d’un nouveau projet Constitutionnel. Cette mise en place des institutions s’est réalisée sitôt intervenue la phase d’approbation de la Constitution.

Chapitre 1 : Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946

Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946 est lié à des évènements très précis. Ces évènements permettent de comprendre la singularité de la procédure utilisée pour la révision de la Constitution de 1946.

Section 1 : les évènements ayant conduit au déclenchement de la procédure de révision

§1 La crise de mai 1958 et le problème algérien

Au printemps 1958, la situation en