Méthodologie Type Bac :
Partie Rédactionnelle (10 points)

Sujet: «Vous montrerez comment le droit encadre la liberté du commerce et de l’industrie par des dispositions d’ordre public, en illustrant vos propos d’exemples. »

1) Lire le sujet (Analyse) :

- Repérer les termes du sujet :

• Liberté du commerce et de l’industrie
• Ordre public

- Délimiter le sujet : (méthode du QQOQCP)

 QUI ? Qui est concerné ? Les entreprises, ses partenaires (clients, concurrents, salariés)

 QUOI ? De quoi s’agit-il ? De l’encadrement juridique de l’activité économique de l’entreprise. Cet encadrement repose sur la liberté et contrainte de respecter les règles. (les règles constituent l’ordre public.

 Où ? En France

 QUAND ? Quand ces notions s’appliquent-elles ? Dans les relations entre l’entreprise et ses partenaires.
Quand la L.C.I a-t-elle été créée ? A la révolution Française, c’est d’ailleurs, un principe à valeur constitutionnel. A quel moment ces notions se confrontent-elles ? Sur le marché.
A quel moment intervient l’ordre public ? C’est une construction permanente en lien avec l’évolution des sociétés.

 COMMENT ? Comment est motivé l’ordre public ? Par la protection de l’intérêt général.
Sur quoi repose t-il ? La protection des plus faibles.
Comment encadre-t-il l’exercice de ses libertés ?
- Règles de diplôme pour certains métiers
- Autorisation administrative pour certaines activités
- Interdiction d’user de moyens déloyaux (vendre à perte, dénigrement)
Comment concrétiser ces règles ?=>Quelles formes prennent-elles ? Loi, règlement.

 POURQUOI ? Pourquoi avoir mis en place l’ordre public ? Préservation des grands équilibres (concurrence, liberté des prix) donc assurer la direction de l’activité économique. Protéger les plus faibles dans les transactions.

2) Rédiger un brouillon (tableau) :

I) Un contexte de tensions entre les acteurs économiques :

 Entreprise < > Salariés (conditions de travail)

