Droit

L’employeur peut-il décider seul de modifier le contrat de travail ?

Introduction :

→ Définition du contrat de travail → Problématique → plan

1. La modification du contrat de travail

a) les éléments non modifiables du contrat de travail

Un contrat de travail ne peut en aucun cas être modifié unilatéralement par l’employeur. L’employeur doit donc toujours obtenir l’accord du salarié avant d’envisager un changement de poste, une mutation à l’étranger ou bien une augmentation du temps de travail.
Pour que le contrat de travail soit modifié, il faut une manifestation de volonté claire du salarié.

• La rémunération :

La rémunération concerne le montant du salaire ainsi que les primes.
La rémunération est toujours considérée comme un élément essentiel du contrat de travail. Il ne peut être modifié qu’après avoir obtenu l’accord du salarié.
Cependant le salarié reste libre de refuser la modification de sa rémunération.

• La qualification :

L’employeur ne peut pas imposer au salarié un changement de qualification entrainant l’exécution de taches différentes.
En revanche l’employeur peut confier de nouvelles taches au salarié mais il faut que ces taches entrent dans la qualification du salarié pour que cela concerne un changement des conditions de travail.
Donc si les nouvelles fonctions proposées au salarié impliquent un changement de qualification professionnelle, le salarié est en droit de refuser.

• La durée du travail :

La modification de la durée du travail est elle aussi soumise à l’accord du salarié.

• La mobilité :

Une modification du lieu de travail ne peut être imposée au salarié si celle-ci l’oblige à sortir de son secteur géographique.
Par exemple, une mutation de Paris à Marseille nécessite l’accord du salarié car cela impose un changement de domicile.

b) la procédure d’une modification de contrat de travail

Le délai de réflexion dépend des raisons de la modification.