Droit

14754 mots 60 pages

SOMMAIRE
LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
FICHE 1 : POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET POLICE MUNICIPALE - page 3 à 6
FICHE 2 : LES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE - page 7 et 8
FICHE 3 : POLICE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALITE - page 9 à 11
FICHE 4 : ETENDUE, CARACTÈRES ET LIMITES DES POUVOIRS DU MAIRE - page 12 et 13
FICHE 5 : POUVOIRS DE POLICE EN MATIERE D’HABITAT - page14 à 17
FICHE 6 : MAIRE COMME PIVOT DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE - page 18 et 19
PROCEDURE OPERATIONNELLE :
FICHE 7 : SECURITE ROUTIERE - page 20 et 21
FICHE 8 : PREVENTION DE LA DELINQUANCE - page 22 et 23
FICHE 9 : GENS DU VOYAGE (PROCEDURE D’EVACUATION FORCEE) - page 24 et 25
FICHE 10 : HOSPITALISATION D’OFFICE - page 26 et 27
FICHE 11 : ANIMAUX DANGEREUX - page 28 et 29
FICHE 12 : BRUIT ET VOISINAGE - page 30 et 31
SECURITE ET PROTECTION CIVILE :
FICHE 13 : LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - page 32
FICHE 14 : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - page 33 à 36
FICHE 15 : LA PROCEDURE CATASTROPHES NATURELLES - page 37 et 38
2
FICHE 1 - LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
ET LA POLICE MUNICIPALE
11 – LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
Le maire incarne, traditionnellement dans notre droit, la première autorité de police. Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale ainsi que de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs. A ce titre, il possède des pouvoirs étendus en matière de police administrative générale afin d’assurer la sécurité, la tranquillité publique et la salubrité des habitants de sa commune, mais aussi certains pouvoirs de police spéciale attachés à des domaines particuliers
(circulation et stationnement, édifices menaçant ruine, activités nautiques et de bain…).
Il agit, également, en qualité d'officier de police judiciaire.
Les pouvoirs de police du maire sont fixés par le code général des collectivités territoriales ainsi que par de nombreux textes particuliers.

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