Chap 6 : Le droit du travail négocié

Intro : la négociation collective est un processus développé par les partenaires sociaux ( les employeurs et les représentants des salariés) qui aboutit à l’adoption de normes ayant vocation à organiser les relations sociales dans l’E. Depuis la loi du 11 février 2950 et celle du 20 août 2008 portant sur le rénovation de la démocratie sociale, les thèmes , les fonctions et les acteurs ont radicalement changés.

I/ la négociation collective
A. Objet et enjeu de la négociation collective.
1) la formation de conventions et d’accords collectifs
La négociation collective est un processus qui abouti à la formation de convention ou d’accords collectifs .
a) les points communs
Il s’agit de normes écrites qui sont contraignantes pour les signataires et qui ont vocation à régler les conditions d’emplois, de travail et des garantis sociales du personnel. Ces normes sont négociés et conclu par les employeurs avec des syndicats représentatifs des salariés dans le champs d’application de ces accords.

b) les différences les conventions règlent toutes les conditions d’emplois , de travail et les garantis sociales du personnel. En revanche, les accords ne concernent qu’un seul point ou quelques uns parmi l’ensemble.
2) Les niveaux de négociation
a) la branche :
Les normes conventionnelles jouent un role de police sociale de la concurrence. Cela va homogénéisé les conditions de la concurrence , évitant que les E se comportent de façon déloyale.
b) l’entreprise
Les normes conventionnelles adoptent le droit des conditions de travail, d’emploi et les garantis sociales à la situation concurrentielle de l’E.
c) le niveau Interprofessionnel
Au niveau Interprofessionnel sont traités les guerres dans les enjeux sont nationaux ou qui posent des pb de Justice sociale.

B. Les acteurs de la négociation collective
La négociation collective se déroule entre employeurs et des représentants des salariés. Ces représentants doivent être