Droit

2838 mots 12 pages

Correction des TD de Droit Constitutionnel

TD n°2 : La IIIème République.

Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ; * Monarchie révolutionnaire ; * Le roi tient sa couronne des parlementaires, il faut qu’il accepte la charte pour accéder au titre ; * Une différence : pas de préambule, article 67 ; * Conservation des libertés instaurées à la suite de la Révolution => égalité, liberté, propriété (dans les 12 premiers articles).

Sous Louis-Philippe, naissance du régime parlementaire.

1 – Parlementarisme dualiste / orléaniste.

Chef de l’Etat < Gouvernement > Parlement
=
Organe de transmission, de conciliation entre les deux autres organes

2 – Parlementarisme moniste ou occidental.

Gouvernement face au Parlement
Gouvernement => bicéphalisme de l’exécutif qui s’instaure et le Chef de l’Etat n’est plus le garant du pouvoir exécutif mais il est le garant de la continuité de l’Etat, garant des institutions.
C’est pour préserver le Chef de l’Etat pour qu’il puisse rester stable.
Les organes parlementaires vont venir concurrencer le pouvoir monarchique.
Pour les élections => monarchie censitaire.

Loi du septennat du 20 novembre 1875 : * Président de la République élu pour 7 ans ; * Conflit entre monarchistes et républicains ; * Lutte au sein des monarchistes : comte de Chambord et comte de Paris => retour à la monarchie quasi impossible ; * Article 2 : prévoit l’établissement d’une commission constitutionnelle concernant les lois constitutionnelles => prolongement de la charte. * Lois adoptées en 1875 ; * On donne

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I) La présentation des faits 1) Au mois de Septembre, M.pépin a refusé de décharger un camion de livraison en dehors de son horaire normal alors qu’il le faisait d’ordinaire. Il a donc été licencié. 2) Mlle Bodat, a refusé d’effectuer des tâches de secrétaire en plus de son travail.….

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La crise du 16 mai 1877
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