Droit

62058 mots 249 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL
INTRODUCTION

En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un texte de la IVème République. Et pourtant, ce texte traduisait de la part de ses auteurs, au sens substantiel du terme, une volonté de découdre du régime « maudit » de la IVème, en raison de son impuissance.

Et ce texte en effet quand on le regarde dans ses grandes lignes traduisait l’intention de redonner à la France, à l’Etat, de lui restituer son autorité, qui était devenue introuvable, surtout depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Cette volonté de restaurer l’Etat était portée par le Général de Gaulle qui après une traversée du désert de 12 ans, après avoir quitté le pouvoir en 1946, l’a récupéré, non pas en l’usurpant, mais plutôt en le ramassant et c’est la guerre d’Algérie qui a révélé l’impuissance de la IVème. De Gaulle disposait d’une forte légitimité historique.

Ce texte de 1958 traduisait une volonté de rénovation. Or aujourd’hui, le texte est toujours là, la Vème république a réussit à relever le défi de l’histoire. Néanmoins, elle n’est plus ce qu’elle était à l’origine, ce qui permet à certains de se demander si nous n’étions pas sous l’Empire d’une VIème République. Alors il a subit de très profondes transformations, surtout depuis les 20 dernières années.

Il y a eu 4 grandes causes, à l’origine de ce décalage entre la Vème avant et aujourd’hui : - 1ère cause : L’influence de la justice constitutionnelle. La Vème république a été juridicisée, elle a été saisie par le droit. Enfin la classe politique française a été encadrée,

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