Droit

264 mots 2 pages
Le Code du travail est une source fondamentale du droit du travail : il est constitué des lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles, essentiellement dans le secteur privé. C'est un outil juridique indispensable, que vous soyez salarié, employeur ou représentant du personnel.

S’agissant des relations entre l'employeur et le salarié, les relations individuelles, vous y trouverez notamment, sous forme de courts articles, la législation concernant : les différents contrats de travail, l'interdiction des discriminations, le décompte du temps de travail et le calcul des heures supplémentaires, le salaire, la fin du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle...), les congés payés...

Le Code du travail 2010 définit également les relations entre l'employeur et les institutions représentantes du personnel : le licenciement collectif, le droit de grève, la négociation collective, l’accord d'entreprise, les pouvoirs du comité d'entreprise et des syndicats, les avantages sociaux accordés aux salarié d'un secteur (par exemple la branche métallurgie)...

L’ensemble des articles du Code du travail sont répartis en huit parties, contenant une partie législative (articles commençant par L) et une partie réglementaire (articles commençant par R). Chacune de ces partie est divisée en plusieurs livres, titres, chapitres et sections, dont l’intitulé clair vous permettra d’identifier rapidement le contenu. Code du travail gratuit en consultation . Vous pouvez télécharger le Code du Travail France (PDF payant) ou consulter des articles. Notez par exemple que l'article L122-12 se retrouve dans plusieurs articles dans le nouveau code du travail : article L1234-7 - L1234-10 - L1234-12 - L1224-1 et

en relation

  • Droit
    1171 mots | 5 pages
  • Droit
    378 mots | 2 pages
  • Droit
    6145 mots | 25 pages
  • Droit
    510 mots | 3 pages
  • Droit
    872 mots | 4 pages
  • Droit
    2226 mots | 9 pages
  • Droit
    686 mots | 3 pages
  • Droit
    454 mots | 2 pages
  • Droit
    441 mots | 2 pages
  • Droit
    2295 mots | 10 pages
  • Droit
    42975 mots | 172 pages
  • Droit
    2137 mots | 9 pages
  • Droit
    377 mots | 2 pages
  • Droit
    1509 mots | 7 pages
  • Droit
    2139 mots | 9 pages